Retrouvez sur cette page l’ensemble des délibérations adoptées par le Conseil et le cas échéant par le Bureau à compter du 01 juillet 2016.

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21-C-0456

Le 15 octobre 2021

Conception, réalisation et exploitation du réseau de chaleur - Choix du mode de gestion et lancement de la consultation - Décision - Financement

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21-C-0455

Le 15 octobre 2021

Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) Priorité n° 7 : Améliorer la qualité de l'air et lutter contre toutes les pollutions - Evaluation quantitative d'impact sur la santé (EQIS) - Etude Pilote - Convention avec Santé publique France (SpF) - Autorisation de signature

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21-C-0454

Le 15 octobre 2021

Transport scolaire et dessertes urbaines - Réseau non urbain de compétence régionale dans le ressort territorial de la MEL - Organisation et financement - Avenant n° 2 à la convention 2020-2027

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21-C-0453

Le 15 octobre 2021

Délégation de service public portant sur l'exploitation des parcs de stationnement Hôtel de Ville, Miss Cavell et Saint - Christophe - Société INDIGO - Examen du rapport annuel du délégataire relatif à l'année 2020

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21-C-0452

Le 15 octobre 2021

Concession de service public portant sur l'exploitation des parcs de stationnement Winston Churchill, Grand Rue et Lannoy Gambetta - Avenant n°3 avec la société PARCOGEST - Prise en compte de l'impact de la crise sanitaire pour l'année 2020

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21-C-0451

Le 15 octobre 2021

Concession de service public portant sur l'exploitation des parcs de stationnement Winston Churchill, Grand Rue et Lannoy Gambetta - Société PARCOGEST - Examen du rapport annuel du concessionnaire relatif à l'année 2020

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21-C-0450

Le 15 octobre 2021

Délégation de service public portant sur l'exploitation des parcs de stationnement Euralille : Euralille Centre Commercial, Euralille Grand Palais Zénith, Euralille Gare A, Euralille Gare B - Avenant n°4 avec la Société INDIGO INFRA - Indemnité d'imprévision liée à l'impact de la crise sanitaire pour l'année 2020 - Modalités de calcul pour les années 2021 et 2022

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21-C-0449

Le 15 octobre 2021

Délégation de service public portant sur l'exploitation des parcs de stationnement Euralille : Euralille Centre Commercial, Euralille Grand Palais Zénith, Euralille gare A, Euralille gare B - Société INDIGO INFRA - Examen du rapport annuel du délégataire relatif à l'année 2020

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21-C-0448

Le 15 octobre 2021

Concession de service public portant sur l'exploitation des parcs de stationnement Opéra, République , Nouveau Siècle et Champ de Mars - Avenant n° 3 avec la Société EFFIA STATIONNEMENT LILLE - Indemnité d'imprévision liée à l'impact de la crise sanitaire pour l'année 2020

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21-C-0447

Le 15 octobre 2021

Concession de service public portant sur l'exploitation des parcs de stationnement Opéra, République, Nouveau Siècle et Champ de Mars - Société EFFIA Stationnement - Examen du rapport annuel du concessionnaire relatif à l'année 2020

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