Retrouvez sur cette page l’ensemble des délibérations adoptées par le Conseil et le cas échéant par le Bureau à compter du 01 juillet 2016.

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21-B-0546

Le 26 novembre 2021

Fourniture et livraison groupée de prestations de restauration à l'attention des agents des sites extérieurs de la MEL (hors biotope) - Accord-cadre à bons de commande - Procédure adaptée - décision - financement

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21-B-0545

Le 26 novembre 2021

Accord-cadre à bons de commande - Prestations de formation professionnelle - Procédure adaptée - Décision - Financement

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21-B-0544

Le 26 novembre 2021

Ferme du tilleul - Mise en sécurité et mise hors d'eau - Marché sur procédure adapté - Autorisation de signature

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21-B-0543

Le 26 novembre 2021

Parcelle A 901, 904 et 905, rue Victor Hugo, et chemin d'Armentières- Zone de compensation d'une zone humide-Bail emphytéotique au profit de la mairie d'HOUPLINES

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21-B-0542

Le 26 novembre 2021

Site de la Borne de l'Espoir - Lots A2 et A3 - Cession au profit de la société SAMBé - Modification de la clause résolutoire

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21-B-0541

Le 26 novembre 2021

Rue d'Alger - Cession sans déclassement préalable - Parcelles AO 35,36, 37, 50 et 51 - Modification de la délibération n° 19 C 0945 du 13 décembre 2019

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21-B-0540

Le 26 novembre 2021

Site CARBONISAGES - rue de Lorthiois - Convention cadre d'intervention foncière 2015/2019 entre l'EPF et la MEL - Cession directe par l'EPF au profit du groupement PROJECTIM - LOGINOR - Délibération modificative

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21-B-0539

Le 26 novembre 2021

Zac Eurasanté - cession des lots F6 et E3 au profit de la SCCV EURASSE - Prorogation de la date de la réalisation de la vente

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21-B-0538

Le 26 novembre 2021

Association "Clubs des sites d'accueil de la Coupe du Monde de Rugby 2023" - Approbation du nouveau nom et des statuts de l'Association "Territoires d'Evénements Sportifs" - Modification du montant de la cotisation

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21-B-0537

Le 26 novembre 2021

Attribution d'un fonds de concours pour la restauration du monument aux morts

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