Retrouvez sur cette page l’ensemble des délibérations adoptées par le Conseil et le cas échéant par le Bureau à compter du 01 juillet 2016.

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22-B-0214

Le 29 avril 2022

Coupe du Monde de Rugby - Prestations de billetterie et de visibilité - Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents - Autorisation de signature

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22-B-0213

Le 29 avril 2022

Adhésion annuelle (période 2022 - 2026) de Mosaïc, le jardin des Cultures, à l'association "Jardins des Hauts de France" dans le cadre du label Jardins Remarquables

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22-B-0212

Le 29 avril 2022

Prés du Hem - Travaux de restructuration de l'entrée principale - Lot 1 "VRD" - Avenant n° 1 - Lot 2 "gros oeuvre" - Avenant n° 3 - Lot 3 "espaces verts" - Avenant n° 1 - Avenants financiers

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22-B-0211

Le 29 avril 2022

Emprise commerciale AUCHAN - Travaux de dévoiement d'un collecteur - Appel d'offres ouvert - Autorisation de signature

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22-B-0210

Le 29 avril 2022

Recalibrage, couverture de l'Espierre et création d'une zone de tamponnement des eaux pluviales - Missions de maîtrise d'œuvre - Avenant n°2 - Augmentation du montant du marché

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22-B-0209

Le 29 avril 2022

Rue de la Lionderie - Reconstruction d'un collecteur d'assainissement unitaire - RAMERY TP - Avenant n° 1 - Augmentation du montant du marché - Modifications du projet initial - Prise en charge des surcoûts induits par la COVID-19

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22-B-0208

Le 29 avril 2022

Subventions aux associations œuvrant dans le champ de la politique locale de l'Habitat au titre de l'appel à projets 2022

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22-B-0207

Le 29 avril 2022

Requalification des courées - Cour Paux - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage - Financements - Avenant n°1

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22-B-0206

Le 29 avril 2022

Appel à projets "Animations commerciales" - Soutien aux projets des unions commerciales Gambetta et Halles, Saint Maurice Pellevoisin et Hellemmes

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22-B-0205

Le 29 avril 2022

Economie du numérique - Images numériques et industries créatives - Soutien au programme d'actions 2022 de l'association PICTANOVO - Versement d'une subvention

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