Retrouvez sur cette page l’ensemble des délibérations adoptées par le Conseil et le cas échéant par le Bureau à compter du 01 juillet 2016.

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22-C-0208

Le 24 juin 2022

Extension, reconstruction, exploitation et maintenance de la Station d'Epuration - Marché Public Global de Performance - Lancement de la procédure - Décision

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22-C-0207

Le 24 juin 2022

Distribution d'eau - Mise en place de la tarification sociale - Conventions entre la MEL, les opérateurs d'eau Noréade et Iléo, et les CPAM - Conditions d'obtention et d'utilisation des données des bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) - Autorisation de signature

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22-C-0206

Le 24 juin 2022

Cadre de coopération MEL - Conseil de Développement - Actualisation

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22-C-0205

Le 24 juin 2022

Délégation de service public pour l'exploitation du Centre de Valorisation Energétique (CVE) - COVALYS - Avenant n° 2 - Convention tripartite pour la fourniture et l'enlèvement de la chaleur récupérée sur le CVE d'Halluin au profit de RESONOR - Avenant n° 1 - Autorisation de signature

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22-C-0204

Le 24 juin 2022

Délégation des aides à la pierre - Avenant 2022-2 - Modalités de financement 2022 des logements locatifs sociaux

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22-C-0203

Le 24 juin 2022

Modification du règlement fixant les conditions du changement d'usage des locaux destinés à l'habitation

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22-C-0202

Le 24 juin 2022

Mise en œuvre des dispositifs préventifs de lutte contre l'habitat indigne - Intégration de la commune d'Annœullin et mise à jour de la cartographie

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22-C-0201

Le 24 juin 2022

Convention intercommunale d'attribution (CIA) 2022-2028

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22-C-0200

Le 24 juin 2022

Programme Local de l'Habitat 2022-2028 de la Métropole Européenne de Lille - Arrêt du projet

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22-C-0199

Le 24 juin 2022

Soutien de la MEL au projet de recrutement par le CNRS de M. VASSILICOS au laboratoire de mécanique des fluides de Lille - Modification du plan de financement - Avenant à la convention

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