Retrouvez sur cette page l’ensemble des délibérations adoptées par le Conseil et le cas échéant par le Bureau à compter du 01 juillet 2016.

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22-B-0451

Le 7 octobre 2022

Tri des déchets du Syndicat Départemental de Traitement des Déchets Ménagers de l'Aisne (VALOR'AISNE) - Marché public de coopération entre pouvoirs adjudicateurs - Décision - Autorisation de signature

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22-B-0450

Le 7 octobre 2022

Requalification des courées - Cour Sainte-Anne, rue Laventie - Convention de transfert de maitrise d'ouvrage - Financements - Avenant n°1

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22-B-0449

Le 7 octobre 2022

Dispositif "Accélérateur Croissance Petites entreprises Bpifrance" - Deuxième promotion 2023 - Subvention à Bpifrance

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22-B-0448

Le 7 octobre 2022

Aide au développement - Soutien au projet de l'entreprise Terra Nova Industrie (TNI) - Octroi d'une avance remboursable

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22-B-0446

Le 7 octobre 2022

Aide à l'implantation - Soutien au projet de l'entreprise ANKORSTORE - Versement d'une subvention

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22-B-0445

Le 7 octobre 2022

Aide à l'implantation - Soutien au projet de l'entreprise SYDONIOS - Versement d'une subvention

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22-B-0444

Le 7 octobre 2022

NPRU Secteur 3 Baudets - Allée Bournazel - Effacement des réseaux - Convention de cofinancement des travaux d'enfouissement du réseau basse tension - Transfert de maitrise d'ouvrage de l'enfouissement des réseaux communaux - Autorisation de signature

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22-B-0443

Le 7 octobre 2022

Fonds de concours transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal - Ecole Ernest Renan - Travaux de mise en place d'un système de ventilation - Attribution - Convention - Autorisation de signature

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22-B-0442

Le 7 octobre 2022

Fonds de concours transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal - Halle de tennis - Travaux de mise en place d'une centrale solaire - Attribution - Convention - Autorisation de signature

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22-B-0441

Le 7 octobre 2022

Fonds de concours transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal - Bords de Deûle - Travaux de rénovation de l'éclairage public - Attribution - Convention - Autorisation de signature

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