Retrouvez sur cette page l’ensemble des délibérations adoptées par le Conseil et le cas échéant par le Bureau à compter du 01 juillet 2016.

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22-C-0450

Le 16 décembre 2022

Aides financières de la Métropole Européenne de Lille pour l'amélioration de l'habitat privé - remise gracieuse

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22-C-0449

Le 16 décembre 2022

Aides financières de la Métropole Européenne de Lille pour l'amélioration de l'habitat privé - remise gracieuse

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22-C-0448

Le 16 décembre 2022

Aides financières de la Métropole Européenne de Lille pour l'amélioration de l'habitat privé - remise gracieuse

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22-C-0447

Le 16 décembre 2022

Concession de service public pour la mise en œuvre d'une offre de service en matière de rénovation énergétique de l'habitat privé - Offre de service AMELIO Pro - Examen du rapport annuel du concessionnaire relatif à l'année 2021

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22-C-0446

Le 16 décembre 2022

Concession d'aménagement pour la requalification des logements vacants, dégradés ou en situation de blocage - Compte rendu annuel à la collectivité 2021

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22-C-0445

Le 16 décembre 2022

NPRU - Quartier du Blanc Riez - Lancement d'une OPAH Copropriétés Dégradées - Décision - Financement

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22-C-0444

Le 16 décembre 2022

Actualisation du cadre d'attribution des aides pour le logement locatif social et l'accession abordable

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22-C-0443

Le 16 décembre 2022

Lutte contre l'indécence des logements en partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales du Nord et les communes prioritaires - Convention

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22-C-0442

Le 16 décembre 2022

Lutte contre l'habitat indigne - Fixation des redevances et indemnités d'occupation des logements temporaires de la MEL - Intégration d'un logement du patrimoine privé de la MEL au dispositif logements temporaires

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22-C-0441

Le 16 décembre 2022

Modalités d'intervention du dispositif Digneo de l'Association Foncière Logement (AFL) - Convention entre la MEL, la Ville de Lille et l'Association Foncière Logement - Avenant n°2

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