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Soutien aux équipements sportifs

Soutien aux équipements sportifs

Plan piscines et plan équipements sportifs


L'origine du plan piscines

Depuis 2000, la loi « Chevènement » a permis aux intercommunalités d’agir dans les domaines du sport, de la culture et de l’action économique.

Dans ce cadre, les élus métropolitains ont souhaité engager une action en faveur du développement de la natation, et afin de mettre en réseau la trentaine de piscines de son territoire.

Objectifs : 

  • Assurer l’égal accès de tous à la natation
  • Contribuer au rayonnement de la Métropole

A la base, un premier diagnostic :

  • L’accès inégal des scolaires à la natation (temps de déplacement trop importants, manque de créneaux horaires pour les scolaires, manque de surfaces de plans d’eau,…),
  • la vétusté d’un nombre significatif de piscines et des charges de fonctionnement lourdes pour les communes.  

Une étude a permis de conforter ce diagnostic et d’analyser les besoins de l’ensemble de la population (scolaires, grand public, sportifs).

Sur ce constat, un plan pluriannuel d’action a été voté le 25 novembre 2005 (délibération n° 05 C 0567 du 25/11/2005). Celui-ci met l'accent sur l’apprentissage scolaire de la natation qui était déficitaire sur le territoire de la MEL.


L'application du plan piscines

1. L'attribution d'un aide au fonctionnement via un fonds de concours versé aux communes et aux syndicats intercommunaux disposant d’une piscine, pour  permettre d’allouer plus de créneaux horaires aux scolaires et de couvrir une partie du déficit de fonctionnement des piscines.

Ce dispositif est en place depuis 2006. La MEL verse aux communes ayant une piscine 2,50€ par entrée scolaire pour les établissements scolaires situés sur le territoire de la MEL, ce qui représente environ 50% du coût d’une entrée.

L'aide en fonctionnement de la MEL représente plus de 2 M€ chaque année soit plus de 25 M€ versés à l’ensemble des communes ayant une piscine depuis sa mise en place. Chaque année ce ne sont pas loin d’un million de séances d’apprentissage qui sont ainsi soutenues.

2. L'attribution d'une aide en investissement via le fonds de concours versé aux communes pour conforter les piscines existantes, les agrandir ou en créer de nouvelles. La participation de la MEL est à hauteur de 50% des travaux relevant de la natation scolaire, des économies d’eau, des économies d’énergie et de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Elle permet de financer des rénovations complètes (La Madeleine, Roubaix…), des constructions nouvelles ou des reconstructions (Lille sud, Wattignies…), mais également des travaux d’amélioration de moindre ampleur mais qui contribuent à améliorer l’accueil des nageurs et la durée de vie des équipements.

L'aide en investissement de la MEL représente plus de 2 M€ chaque année soit plus de 26 M€ versés à l’ensemble des communes ayant une piscine depuis sa mise en place. L’ensemble des piscines du territoire a pu bénéficier de ce dispositif.


Le plan équipements sportifs

Inspiré par le succès et l’efficacité du plan piscines, afin de moderniser et de développer le maillage métropolitain des équipements de pratique sportive, le Conseil de la Métropole a décidé en juin 2015 le principe d'un plan de soutien en investissement aux équipements sportifs, consistant à soutenir financièrement les communes et les syndicats intercommunaux, par voie de fonds de concours, dans leurs projets de création ou de rénovation d'équipements sportifs.

Mis en œuvre depuis le 1er janvier 2016, ce plan vise tant les équipements structurants qui accueillent les rencontres sportives des clubs de haut niveau que les équipements de proximité qui maillent le territoire métropolitain et favorisent une pratique du sport pour tous.

La participation financière de la MEL sur les travaux relevant de la pratique sportive est fixée à hauteur de :

  • 40% pour les salles de sport collectif et les terrains de grands jeux ;
  • 30% pour les espaces de pratiques urbaines ;
  • 20% pour les salles de sport individuel, les courts de tennis, et autres équipements.

Cette participation est plafonnée à 1 M€ pour les projets de création ou d’extension d’équipement et à 0,5 M€ pour les projets de rénovation.

Les travaux favorisant les économies d’énergie, le développement des usages numériques associés à la pratique sportive et l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite font également partie des travaux éligibles au fonds de concours.

Après seulement deux ans, près de 70 projets d’équipements dans 49 communes de la Métropole ont déjà bénéficié de ce dispositif en se voyant attribuer près de 10M€ de participation.  

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