Retrouvez sur cette page l’ensemble des délibérations adoptées par le Conseil et le cas échéant par le Bureau à compter du 01 juillet 2016.

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16 C 0321

Le 24 juin 2016

Programmation 2016 des opérations de logements aidés - Ajustement - Modification de la délibération n° 16 C 0087 du 1er avril 2016.

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16 C 0320

Le 24 juin 2016

Marché d'étude de faisabilité pour le développement d'un organisme de foncier solidaire - signature d'un avenant à la convention de groupement de commande

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16 C 0319

Le 24 juin 2016

Convention INSEE relative à une étude partenariale sur l'habitat et le vieillissement

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16 C 0318

Le 24 juin 2016

Avenant n° 2016.2 à la convention de gestion Anah - Avenant n° 2 au Programme d'Action 2016 pour l'amélioration de l'habitat privé - Convention de mise à disposition des services Etat pour l'exercice de la délégation de compétence en matière d'attribution des aides publiques au logement.

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16 C 0317

Le 24 juin 2016

Ensemble immobilier situé 36 rue Marcel Hénaux - cession au profit de VILOGIA - convention fixant les modalités de partenariat pour l'accession aidée à la propriété

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16 C 0316

Le 24 juin 2016

Programme local de l'habitat : bilan et perspectives à mi-parcours

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16 C 0315

Le 24 juin 2016

Amélioration durable de l'habitat privé - Partenariat avec le Conseil Départemental du Nord - Dispositif Nord Energie Solidarité - Avenant N°2.

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16 C 0314

Le 24 juin 2016

Aides financières de la Métropole Européenne de Lille pour l'amélioration de l'habitat privé : avenant à la programmation 2016.

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16 C 0313

Le 24 juin 2016

Requalification des courées - Cour Faget - Décision d'attribution de subvention

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16 C 0312

Le 24 juin 2016

Requalification des courées - Cour Casier - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage.

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