Retrouvez sur cette page l’ensemble des délibérations adoptées par le Conseil et le cas échéant par le Bureau à compter du 01 juillet 2016.

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16 C 0371

Le 24 juin 2016

Convention opérationnelle entre la Métropole Européenne de Lille et l'Etablissement Public Foncier - «Croix - Roubaix - clinique OMEZ» Prorogation de la convention opérationnelle par voie d'avenant

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16 C 0370

Le 24 juin 2016

Immeuble situé 4 rue de la Gare, cadastré BT 59 pour 300 m² - Cession au profit de LVB Investissements

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16 C 0369

Le 24 juin 2016

Immeuble situé 10 rue Bayart, cadastré CT 79 pour 1948 m² - changement d'affectation d'un bien préempté

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16 C 0368

Le 24 juin 2016

Partenariat Etablissement Public Foncier Nord Pas-de-Calais / Métropole Européeenne de Lille - Conventions opérationnelles PMRQAD - Cessions par l'EPF à la "Fabrique des quartiers - Lille Métropole SPLA"

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16 C 0367

Le 24 juin 2016

Instauration du droit de préemption urbain (DPU) sur les Zones d'Aménagement Différé (ZAD) arrivant à échéance et situées en zones urbaines ou à urbaniser du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

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16 C 0366

Le 24 juin 2016

Convention opérationnelle entre la Métropole Européenne de Lille et l'Etablissement Public Foncier - "Roubaix - ECC PLAT" Extension du périmètre d'intervention et renouvellement de la convention opérationnelle.

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16 C 0365

Le 24 juin 2016

Convention cadre d'intervention foncière 2015/2019 entre l'Etablissement Public Foncier Nord Pas-de-Calais et la Métropole Européenne de Lille - convention opérationnelle de portage foncier Ville de Quesnoy-Sur-Deûle - Site ANGE GARDIEN - renouvellement

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16 C 0364

Le 24 juin 2016

Convention cadre d'intervention foncière 2015/2019 entre l'Etablissement Public Foncier Nord Pas-de-Calais et la Métropole Européenne de Lille - convention opérationnelle de portage foncier par voie d'avenant - Site Sonoco - Prorogation -

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16 C 0363

Le 24 juin 2016

Convention cadre d'intervention foncière 2015/2019 entre l'Etablissement Public Foncier Nord Pas-de-Calais et la Métropole Européenne de Lille - convention opérationnelle de portage foncier - site impasse Darche - Prorogation -

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16 C 0362

Le 24 juin 2016

Convention cadre d'intervention foncière 2015/2019 entre l'Etablissement Public Foncier Nord Pas-de-Calais et la Métropole Européenne de Lille - convention opérationnelle de portage foncier - site BERGOT - Prorogation

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