Retrouvez sur cette page l’ensemble des délibérations adoptées par le Conseil et le cas échéant par le Bureau à compter du 01 juillet 2016.

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16 C 0381

Le 24 juin 2016

Construction d'une nouvelle usine d'eau potable et réhabilitation du champ captant - acquisition de terrain non bâti

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16 C 0380

Le 24 juin 2016

Convention cadre d'intervention foncière 2015/2019 entre l'Etablissement Public Foncier Nord Pas-de-Calais et la Métropole Européenne de Lille - convention opérationnelle de portage foncier - Site Sonoco - Autorisation de cession directe EPF-PREAM - Paiement troisième appel de fonds

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16 C 0379

Le 24 juin 2016

Acquisition amiable d'un terrain non bâti sis rue de la Phalecque dans le cadre d'un aménagement de voirie-Délibération modificative.

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16 C 0378

Le 24 juin 2016

ZAC du 1er secteur opérationnel des Rives de la Haute-Deûle - rue des Templiers - Acte complémentaire et création d'une servitude de passage

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16 C 0377

Le 24 juin 2016

Saint Sauveur - Acquisition à la SNCF et à l'Immobilière des Chemins de Fers de la friche ferroviaire

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16 C 0376

Le 24 juin 2016

Convention cadre d'intervention foncière 2015/2019 entre l'Etablissement Public Foncier Nord Pas-de-Calais et la Métropole Européenne de Lille - convention opérationnelle de portage foncier - Lille Quartiers Anciens - Renouvellement de convention

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16 C 0375

Le 24 juin 2016

ANRU Quartiers Anciens - Cession du 60 rue des Dondaines et 48 rue de la justice/15 cité des quatre chemins au profit de la Fabrique des Quartiers Métropole Européenne de Lille S.P.L.A. au titre de subvention en nature

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16 C 0374

Le 24 juin 2016

rue du Bourg 14 cour Desailly - mise en oeuvre de la politique habitat - bail à réhabilitation au profit de PARTENORD HABITAT

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16 C 0373

Le 24 juin 2016

PMRQAD - Cession d'immeubles au profit de la Fabrique des Quartiers Métropole Européenne de Lille S.P.L.A au titre de subvention en nature

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16 C 0372

Le 24 juin 2016

Immeuble situé 83-89 et 91 rue Roger Salengro - Cession au profit de la société VILOGIA

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