Retrouvez sur cette page l’ensemble des délibérations adoptées par le Conseil et le cas échéant par le Bureau à compter du 01 juillet 2016.

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16 C 0561

Le 14 octobre 2016

La Lainière - Approbation du Compte Rendu Annuel aux Collectivités (CRAC) 2015 et du bilan prévisionnel actualisé

16 C 0560

Le 14 octobre 2016

Parc d'Activités PIERRE MAUROY - Approbation du Compte Rendu Annuel aux Collectivités (CRAC) 2015 et du bilan prévisionnel actualisé

16 C 0559

Le 14 octobre 2016

Parc d'Activités Bouverne - Approbation du Compte Rendu Annuel aux Collectivités (CRAC) 2015 et du bilan prévisionnel

16 C 0558

Le 14 octobre 2016

Parc d'Activités de la HOUSSOYE - Approbation du CRAC 2015 et du bilan prévisionnel

16 C 0557

Le 14 octobre 2016

ZAC du Nouveau Monde - Approbation du Compte Rendu Annuel aux Collectivités (CRAC) 2015 et du bilan prévisionnel actualisé

16 C 0556

Le 14 octobre 2016

Parc d'Activités RN41- Approbation du Compte Rendu Annuel aux Collectivités (CRAC) 2015 et du bilan prévisionnel actualisé

16 C 0555

Le 14 octobre 2016

Parc d'activités de la Blanchisserie - Convention de partenariat avec L'EPARECA

16 C 0554

Le 14 octobre 2016

Zac du FRONT DE LYS - Avenant de transfert de la concession d'aménagement

16 C 0553

Le 14 octobre 2016

Zac du FRONT DE LYS - Approbation du dossier de réalisation et du programme des équipements publics

16 C 0552

Le 14 octobre 2016

Zac du Front de Lys - Approbation du Compte Rendu Annuel aux Collectivités (CRAC) 2015 et du bilan prévisionnel actualisé

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