Retrouvez sur cette page l’ensemble des délibérations adoptées par le Conseil et le cas échéant par le Bureau à compter du 01 juillet 2016.

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16 C 0591

Le 14 octobre 2016

Site QUEBECOR - Instauration d'un périmètre de sursis à statuer

16 C 0590

Le 14 octobre 2016

ZAC du Front de Lys - Réorganisation du site par la création d'un parc d'activité - Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme - Approbation

16 C 0589

Le 14 octobre 2016

Projet de relocalisation du collège Schuman - Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme - Approbation

16 C 0588

Le 14 octobre 2016

Rue Paul Colette - Parc d'activités - Relocalisation d'une grande surface alimentaire - Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme - report de l'approbation du projet aux réflexions de la révision du PLU

16 C 0587

Le 14 octobre 2016

677 Boulevard Victor Hugo - Changement de destination pour la valorisation d'une ferme - Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme - Approbation

16 C 0586

Le 14 octobre 2016

Rues Barbusse, Anatole France, des Capucines, de Wattignies - Inscription d'outils pour encadrer la production de logements sociaux - Modification du plan local d'urbanisme-Décision

16 C 0585

Le 14 octobre 2016

Reconversion de l'ancien séchoir à lin et de ses abords pour du logements - Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme - Approbation

16 C 0584

Le 14 octobre 2016

Rue du Pont Rouge - Reconversion d'une friche industrielle en vue d'accueillir un projet de logement, d'équipement publics et services - Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme - Approbation

16 C 0583

Le 14 octobre 2016

29 rue de Quesne - Changement de destination pour la valorisation patrimoniale d'une ferme - Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme - Approbation

16 C 0582

Le 14 octobre 2016

15 rue des trois fétus - Changement de destination pour de la valorisation patrimoniale - Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme - Approbation

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