Retrouvez sur cette page l’ensemble des délibérations adoptées par le Conseil et le cas échéant par le Bureau à compter du 01 juillet 2016.

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16 C 0601

Le 14 octobre 2016

Ouverture à l'urbanisation du site dit « Les Muchaux» - Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme - report de l'approbation du projet aux réflexions de la révision du PLU

16 C 0600

Le 14 octobre 2016

Création d'un emplacement réservé pour un équipement destiné aux gens du voyage - Modification du plan local d'urbanisme - Approbation

16 C 0599

Le 14 octobre 2016

Site Rozendaal - Requalification d'une zone à dominante industrielle et commerciale en zone d'activités diversifiées - Modification du plan local d'urbanisme - Approbation

16 C 0598

Le 14 octobre 2016

Rue Scrive - Site Friche SNCF - Requalification urbaine et dynamisation économique du secteur - Modification du plan local d'urbanisme - Approbation

16 C 0597

Le 14 octobre 2016

Site Huet - Rue du Près Catelan - Reconversion de l'ancienne chaufferie « Huet » en équipement culturel municipal - Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme - Approbation

16 C 0596

Le 14 octobre 2016

Grand Place - Création d'un Emplacement Réservé d'Infrastructure - Modification du plan local d'urbanisme - Approbation

16 C 0595

Le 14 octobre 2016

Carrefour RN41/47 et RD141 - Création d'un parc d'activité - Modification du plan local d'urbanisme - Approbation

16 C 0594

Le 14 octobre 2016

Rues de la Croix et de la Vieille Forge - Site Ferme des Hauts Champs - Reclassement de zonage en vue de la réalisation d'une opération de logements - Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme - Approbation

16 C 0593

Le 14 octobre 2016

Impasse Desurmont - Requalification du site OKAIDI en zonage habitat - Modification du plan local d'urbanisme - Approbation

16 C 0592

Le 14 octobre 2016

Rue Victor Hugo - Angle de la rue Voltaire - Mise en oeuvre du programme métropolitain de requalification des quartiers anciens dégradés - Modification du plan local d'urbanisme - Approbation

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