Retrouvez sur cette page l’ensemble des délibérations adoptées par le Conseil et le cas échéant par le Bureau à compter du 01 juillet 2016.

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16 C 0611

Le 14 octobre 2016

Avenues du pensionnat et du château rouge - Modification du plan local d'urbanisme - Approbation

16 C 0610

Le 14 octobre 2016

Secteur du moulin bleu - Mutation d'une friche en logements et commerce - Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme - Approbation

16 C 0609

Le 14 octobre 2016

Rues des Wattines et de la Vignette - Requalification du site SCA Peau Douce - Modification du plan local d'urbanisme - Approbation

16 C 0608

Le 14 octobre 2016

Requalification du site de l'ancien collège Madame de Staël - Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme - Approbation

16 C 0607

Le 14 octobre 2016

Quartier Wazemmes - Projet de restructuration 86 rue des Meuniers - Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme - Approbation

16 C 0606

Le 14 octobre 2016

Quartier Saint-Maurice Pellevoisin - Projet de restructuration du 104 rue du Faubourg de Roubaix et mise en valeur de son parc intérieur - Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme - Approbation

16 C 0605

Le 14 octobre 2016

Modification de la servitude de mixité sociale (SMS) et de la servitude de taille de logement (STL) - Modification du plan local d'urbanisme - Approbation

16 C 0604

Le 14 octobre 2016

Secteur de la Motte Ouest - Modification Simplifiée du P.L.U. - Clarification de la fiche d'orientation d'aménagements - Bilan de la mise à disposition - Approbation

16 C 0603

Le 14 octobre 2016

Rues d'Iéna, Anatole France et Faidherbe - Requalification de la friche immobilière «LIDL» - Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme - Approbation

16 C 0602

Le 14 octobre 2016

Ouverture à l'urbanisation du site «le moulin» - Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme - Approbation

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