Retrouvez sur cette page l’ensemble des délibérations adoptées par le Conseil et le cas échéant par le Bureau à compter du 01 juillet 2016.

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16 C 0621

Le 14 octobre 2016

Rue Jean Moulin et rue du Général Chanzy - Création d'un emplacement réservé de superstructure pour l'école Edmond Rostand - Modification du plan local d'urbanisme - Maintien des règles en vigueur

16 C 0620

Le 14 octobre 2016

Rue du Danemark - Inscription d'un indice «JF» pour pérenniser les jardins familiaux existants - Modification du plan local d'urbanisme - Approbation

16 C 0619

Le 14 octobre 2016

Boulevard de Metz - Site du Secours Populaire - Inscription d'un Périmètre d'Attente de Projet d'Aménagement Global (PAPA) - Modification du plan local d'urbanisme - Approbation

16 C 0618

Le 14 octobre 2016

Angle des rues Jaurès et Chaland - Mutation d'un foncier industriel en logements et commerces - Modification du plan local d'urbanisme - Approbation

16 C 0617

Le 14 octobre 2016

Création d'une aire d'accueil des gens du voyage - Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme - Approbation

16 C 0616

Le 14 octobre 2016

1586 rue d'Ypres - Changement de destination pour la valorisation patrimoniale d'une ferme - Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme - Approbation

16 C 0615

Le 14 octobre 2016

Transfert du projet de logements du Chemin Vert vers la rue du Dronckaert - Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme - Approbation

16 C 0614

Le 14 octobre 2016

Rue de Menin, secteur du parc de l'Innovation - Modification du plan local d'urbanisme pour favoriser la diversification des activités économiques -Approbation

16 C 0613

Le 14 octobre 2016

Rue Montgolfier - Rue Nationale - Inscription de deux emplacements réservés de superstructure en vue d'accueillir un projet urbain comprenant un équipement public communal - Modification du plan local de l'urbanisme - Approbation

16 C 0612

Le 14 octobre 2016

Requalification de la friche SONOCO - Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme - Approbation

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