Retrouvez sur cette page l’ensemble des délibérations adoptées par le Conseil et le cas échéant par le Bureau à compter du 01 juillet 2016.

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16 C 0641

Le 14 octobre 2016

Aménagement du nouveau collège Léon Blum et ses abords - Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme - Approbation

16 C 0640

Le 14 octobre 2016

Rue du Général de Gaulle - Inscription d'un Emplacement Réservé pour le Logement (ERL) - Modification du plan local d'urbanisme - Approbation

16 C 0639

Le 14 octobre 2016

Abords du port du Dragon, rue Jean Macé - Opération d'aménagement à vocation d'habitat - Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme - Approbation

16 C 0638

Le 14 octobre 2016

Développement d'activités économiques sur le site du Fort-Modification du plan local d'urbanisme - report de l'approbation de la modification aux réflexions de la révision du PLU

16 C 0637

Le 14 octobre 2016

Boulevard de Tournai - Développer l'activité économique sur le site de la Borne de l'Espoir - Modification du plan local d'urbanisme - Approbation

16 C 0636

Le 14 octobre 2016

Rue Colbert - Création d'un pôle écologique urbain avec réalisation d'une déchèterie - Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme - Approbation

16 C 0635

Le 14 octobre 2016

Site Montalembert - Réalisation d'une opération d'aménagement à dominante d'habitat - Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme - Approbation

16 C 0634

Le 14 octobre 2016

Rue de la Cimaise - Passage d'un zonage consacré à l'activité à un zonage urbain mixte à dominante d'habitat. - Modification du plan local d'urbanisme - Approbation

16 C 0633

Le 14 octobre 2016

Rue du Chemin Vert - Ouverture à l'urbanisation pour un projet de logements - Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme - Approbation

16 C 0632

Le 14 octobre 2016

Rue des Martyrs au secteur de la rue de Linselles - Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme - Approbation

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