Retrouvez sur cette page l’ensemble des délibérations adoptées par le Conseil et le cas échéant par le Bureau à compter du 01 juillet 2016.

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16 C 0701

Le 14 octobre 2016

Convention cadre d'intervention foncière 2015/2019 entre l'Etablissement Public Foncier Nord Pas-de-Calais et la métropole européenne de Lille - Convention opérationnelle de portage foncier- LILLE - ANRU - Quartiers Anciens en diffus- extension du périmètre - Cité Saint Maurice

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16 C 0700

Le 14 octobre 2016

Convention cadre d'intervention foncière 2015/2019 entre l'Etablissement Public Foncier Nord Pas-de-Calais et la Métropole Européenne de Lille - Convention opérationnelle de portage foncier - Lille PMRQAD - Renouvellement

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16 C 0699

Le 14 octobre 2016

Convention cadre d'intervention foncière 2015/2019 entre l'Etablissement Public Foncier Nord Pas-de-Calais et la métropole européenne de Lille - Convention opérationnelle de portage foncier - LILLE rue de Marquillies - Modification du périmètre.

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16 C 0698

Le 14 octobre 2016

rues du Maréchal Leclerc et du Carihem - Site CARIHEM NORD - Convention opérationnelle entre l'Etablissement Public Foncier Nord Pas-de-Calais et la Métropole Européenne de Lille - Avenant N° 2 - Ajustement du périmètre d'intervention sur la commune de Roubaix

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16 C 0697

Le 14 octobre 2016

Acquisition amiable de terrains non bâtis dans le cadre du projet de la Liaison Intercommunale Nord Ouest - délibération modificative

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16 C 0696

Le 14 octobre 2016

43 rue Courbet - Mise en oeuvre de la Politique Habitat - Cession au prix d'équilibre au profit de la SA D'HLM NOTRE LOGIS

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16 C 0695

Le 14 octobre 2016

Parc de la Lys - Secteur « Prairies humides jouxtant le parc Harris » -Convention cadre d'intervention foncière 2015-2019 entre l'Etablissement Public Foncier Nord Pas-de-Calais et la Métropole Européenne de Lille - Convention opérationnelle de portage foncier

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16 C 0694

Le 14 octobre 2016

Concession d'aménagement « Front de Lys - Secteur Centre » - cession au profit de la société Aménagement et Territoires Halluin (filiale de IRD) d'une première tranche d'immeubles

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16 C 0693

Le 14 octobre 2016

52 rue Jules Guesde - Parcelle AB 105 - Résiliation d'un Bail à réhabilitation conclu avec la SA UES Habitat PACT

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16 C 0692

Le 14 octobre 2016

26 rue Roger Salengro - Mise en oeuvre de la Politique Habitat - Bail à réhabilitation au profit de LILLE METROPOLE HABITAT

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