Retrouvez sur cette page l’ensemble des délibérations adoptées par le Conseil et le cas échéant par le Bureau à compter du 01 juillet 2016.

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16 C 0921

Le 2 décembre 2016

Site de la «Belle vue » - Rue de la Prévôté - Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme - Approbation

16 C 0920

Le 2 décembre 2016

Pont de l'Abbaye - Mutation d'un secteur industriel - Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme - Approbation

16 C 0919

Le 2 décembre 2016

Bilan de la mise à disposition - Modification Simplifiée du PLU - Approbation

16 C 0918

Le 2 décembre 2016

Bilan de la mise à disposition - Modification Simplifiée du PLU - Approbation

16 C 0917

Le 2 décembre 2016

Site MULTILOM - Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme - Approbation

16 C 0916

Le 2 décembre 2016

Secteur Gare/Piscine/Valkeniers - Instauration d'un périmètre de sursis à statuer

16 C 0915

Le 2 décembre 2016

Projet urbain du quartier du « Ballon » - Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme - Approbation

16 C 0914

Le 2 décembre 2016

Projet de reconversion du site IUFM - Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme - Approbation

16 C 0913

Le 2 décembre 2016

Bilan de la mise à disposition - Modification Simplifiée du PLU - Approbation

16 C 0912

Le 2 décembre 2016

révision simplifiée du plan local d'urbanisme - Pardoën - Approbation

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