Retrouvez sur cette page l’ensemble des délibérations adoptées par le Conseil et le cas échéant par le Bureau à compter du 01 juillet 2016.

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16 C 0971

Le 2 décembre 2016

100 rue des Meuniers - Cession d'une emprise des parcelles cadastrées OZ 306p et 307p au profit de Monsieur VERHILLE - Délibération modificative.

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16 C 0970

Le 2 décembre 2016

120 rue Jean Baptiste Defaux - Mise en oeuvre de la Politique Habitat - Bail à réhabilitation au profit de PARTENORD HABITAT

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16 C 0969

Le 2 décembre 2016

265 rue du Président Georges Pompidou - Mise en oeuvre de la Politique Habitat - cession au prix d'équilibre au profit de LOGIS METROPOLE

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16 C 0968

Le 2 décembre 2016

18 rue Jeanne d'Arc - Mise en oeuvre de la Politique Habitat - cession au prix d'équilibre au profit de la LOGIS METROPOLE

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16 C 0967

Le 2 décembre 2016

PMRQAD - Cession d'immeubles au profit de la Fabrique des Quartiers Métropole Européenne de Lille S.P.L.A. au titre de subvention en nature - Délibération modificative.

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16 C 0966

Le 2 décembre 2016

Protection des champs captants d'eau potable du Sud de Lille - Acquisition de terrains non bâtis sur le site de la Platière

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16 C 0965

Le 2 décembre 2016

Immeuble situé 18 rue Anatole France - cadastré section AE n° 89 - Cession au profit de la Ville.

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16 C 0964

Le 2 décembre 2016

Convention cadre 2015/2019 entre l'Etablissement Public Foncier Nord Pas-de-Calais et la Métropole Européenne de Lille - convention opérationnelle de portage foncier - Site Ilot Defontaines / Ecoles - Prorogation - Cession par l'Etablissement Public Foncier à la société ICADE - Avenant n° 1

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16 C 0963

Le 2 décembre 2016

Liaison Intercommunale Nord Ouest (LINO) - Acquisition de ténements fonciers - Site des carrières et autres appartenant au groupe RAMERY.

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16 C 0962

Le 2 décembre 2016

Programme Ecophyto II pour la réduction de l'utilisation des phytosanitaires - appel à projet de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie

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