Retrouvez sur cette page l’ensemble des délibérations adoptées par le Conseil et le cas échéant par le Bureau à compter du 01 juillet 2016.

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16 C 0981

Le 2 décembre 2016

Rue de Lannoy - Cession au profit de l'association « Les Papillons Blancs de Roubaix-Tourcoing » des parcelles MD n°42 et 44

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16 C 0980

Le 2 décembre 2016

Convention cadre d'intervention foncière 2015/2019 entre l'Etablissement Public Foncier Nord Pas-de-Calais et la Métropole Européenne de Lille - convention opérationnelle de portage foncier Ville de Tourcoing - Site FLIPPO - Prorogation

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16 C 0979

Le 2 décembre 2016

20 rue Fénelon - mise en œuvre de la politique habitat - bail à réhabilitation au profit de LILLE METROPOLE HABITAT (LMH)

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16 C 0978

Le 2 décembre 2016

Concession d'aménagement « Lainière - peignage Amedée - Pennel et Flipo » - 3ème tranche - Cession au profit de la SEM VILLE RENOUVELEE

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16 C 0977

Le 2 décembre 2016

SITE BEAUREPAIRE - QUAI DE SARTEL. Convention cadre d'intervention foncière 2015/2019 entre l'Etablissement Public Foncier Nord Pas-de-Calais et la Métropole Européenne de Lille - Convention opérationnelle de portage foncier - Ajustement du périmètre de projet - Erreur matérielle.

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16 C 0976

Le 2 décembre 2016

Rue d'Avelghem - Parcelles BI n°92p, 98p, 177p 178p, 158p et 185 - Avenant au bail emphytéotique liant la Métropole européenne de Lille à la société WECOSTA.

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16 C 0975

Le 2 décembre 2016

Convention cadre d'intervention foncière 2015/2019 entre l'Etablissement Public Foncier Nord Pas-de-Calais et la Métropole Européenne de Lille - convention opérationnelle territoire roubaisien - Site Mazagran - Cession par l'EPF du site à ADIM.

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16 C 0974

Le 2 décembre 2016

Convention cadre d'intervention foncière 2015/2019 entre l'Etablissement Public Foncier Nord Pas-de-Calais et la Métropole Européenne de Lille - Convention opérationnelle de portage foncier - Site Match Nadaud - Prorogation - Cession par l'Etablissement Public Foncier à la ville de Roubaix

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16 C 0973

Le 2 décembre 2016

Cession après déclassement d'une partie du chemin du Vinage au profit de VILOGIA - délibération modificative.

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16 C 0972

Le 2 décembre 2016

50 et 52 rue Francisco Ferrer - Cession au profit de SCCV J'majine - Délibération modificative.

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