Appel à Manifestation d’Intérêt relatif à la solarisation des Aires et Parcs de Stationnement de la Métropole Européenne de Lille par ombrières photovoltaïques

Désireuse d’accélérer le développement des énergies renouvelables (EnR), la MEL anime en ce sens plusieurs dispositifs apportant un soutien technique et financier aux acteurs du territoire, et a déjà construit pour ses propres besoins plusieurs équipements photovoltaïques. 

Cette ambition se décline au-travers du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) fixant les objectifs suivants : 

• Une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 45% d’ici 2030 (par rapport à 1990), en vue d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 ;
• Une réduction de 16% des consommations d'énergie d’ici 2030 (par rapport à 2016) et de 39% d’ici 2050 ;
• Une multiplication par 2,3 de la production EnR, toutes filières, et en particulier la multiplication par 90 de la production d’énergie solaire photovoltaïque entre 2016 et 2030.

Consciente de la nécessaire transition énergétique et bas carbone du territoire, et en réponse aux nouvelles obligations règlementaires, la MEL s’engage dans la mise en œuvre d’un plan de solarisation de son patrimoine, et envisage de s’appuyer sur un ou plusieurs tiers développeurs pour solariser ses aires et parcs de stationnement. 

Quel est l’objectif de cet AMI ?

L’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques dispose que « lorsque [le titre d’occupation] permet à son titulaire d'occuper ou d'utiliser le domaine public en vue d'une exploitation économique, l'autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d'impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester ». 

Le présent AMI a pour objet est de sélectionner un ou plusieurs acteurs souhaitant développer un projet de solarisation de ces APS par ombrières photovoltaïques, autrement-dit prendre à leur charge les études préalables, l’installation et l’exploitation de ces installations sur ces dépendances du domaine public de la MEL. 

La finalité de la procédure donnera lieu à la mise en œuvre d’une convention d’occupation temporaire du domaine public (« COT ») entre la MEL et l’(ou les) opérateur(s) retenu(s).
Cet AMI vise la réalisation d’un maximum d’installations photovoltaïque sur les APS afin de contribuer à la stratégie métropolitaine de solarisation du territoire, dans un souci d’aménagement durable du territoire et d'intégration des énergies renouvelables dans le paysage urbain.

Comment répondre à cet AMI ?

Tous les investisseurs développeurs intéressés peuvent télécharger le dossier de candidature ci-après, composé du règlement de l’AMI et d’un premier projet de convention d’occupation temporaire constitutive de droits réels. 

Le dossier de candidature est à retourner avant le 19 septembre 2025 à 16h00.

Par courriel à l’adresse de contact ci-dessous. 
Toute réponse reçue après cette date ne sera pas acceptée.
Pour toute demande d’information, merci de contacter : enr@lillemetropole.fr

Dossier de candidature

Dossier de candidature de l’Appel à Manifestation d‘Intérêt :

 Ce dossier est également disponible sur le lien suivant : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:%2225-77859%22