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Fonds d'Aide aux Jeunes en Métropole

Fonds d'Aide aux Jeunes en Métropole

Les jeunes métropolitains âgés de 16 ans jusqu’à la veille de leur 25ème anniversaire, en situation précaire, nécessitant un soutien ponctuel dans un parcours d’insertion socio-professionnelle, peuvent être accompagnés par le Fonds d’Aide aux Jeunes en Métropole, dispositif  proposé et supervisé par la Métropole Européenne de Lille.


Pourquoi ?

Ce dispositif vise donc à favoriser l’insertion sociale et/ou professionnelle des jeunes en difficulté, en leur octroyant, sous réserve du respect des critères d’éligibilité, une aide financière ou matérielle, après épuisement ou en complémentarité des voies de recours des dispositifs de droit commun.

Le FAJeM agit sur 4 leviers d’insertion et de développement social et professionnel. Un certain nombre d’interventions précises est déterminé, et des montants sont alloués, selon les thématiques, et en fonction de certaines situations.

La prise en compte de la globalité de la situation d’un jeune induit la transversalité nécessaire des solutions à lui proposer. Il est donc possible de conjuguer des axes de soutien, répertoriés dans les 4 thématiques de base : insertion sociale, insertion professionnelle, mobilité-transports et logement-hébergement.

Le FAJeM soutient les jeunes à titre individuel, et l’aide peut avoir une vocation d’urgence ou non, ou un caractère renforcé.

Par défaut, le FAJeM est thématique, non urgent et non renforcé : sans caractère d’urgence vitale, l’aide sollicitée est traitée au fil de l’eau, avec une procédure de paiement, en cas d’octroi, par virement bancaire sur le compte du jeune.

Le FAJeM se décline également en un dispositif d’aide au projet collectif, dont les modalités spécifiques sont précisées dans le règlement intérieur.

Rappel législatif

L'article 90 de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015 prévoit le transfert ou la délégation de compétences aux métropoles d’une ou d’une partie de groupes de compétences du département. Dans ce cadre, le Conseil Départemental du Nord, et la Métropole Européenne de Lille (MEL) se sont accordés sur le transfert des aides en faveur des jeunes.

La MEL a ainsi adopté le règlement intérieur du Fonds Métropolitain d’Aides aux Jeunes (FMAJ), avec sa mise en application au 1er juillet 2017.

Par voie de délibération votée en Conseil Métropolitain le 15 juin 2018, la MEL s’est dotée d’un schéma « Jeunes En Métropole » #JeM, stratégie ambitieuse dédiée à sa jeunesse. Celle-ci doit permettre une meilleure prise en compte de la jeunesse dans les différentes politiques portées par la MEL, de mieux coordonner les nombreuses actions et politiques publiques existantes sur le territoire et concourant à l’accompagnement des jeunes vers l'autonomie, mais aussi de mettre en œuvre des actions complémentaires répondant au mieux à leurs besoins.

Au second semestre 2018, la MEL a lancé un large processus de concertation1 pour actualiser le dispositif FMAJ et en faire le socle de l’axe I de la stratégie jeunesse (« garantir l’essentiel aux jeunes métropolitains »), et l'inscrire comme outil opérationnel de ce volet stratégique. Le Fonds Métropolitain d’Aide aux Jeunes de la MEL devient le Fonds d’Aide aux Jeunes en Métropole (FAJeM), suite au vote de son Conseil Métropolitain validant le nouveau règlement du dispositif, par une délibération en date du 28 juin 2019.

Afin d’ajuster un certain nombre de procédures, et de permettre leur appropriation par les partenaires, le nouveau règlement entre en vigueur au 1er janvier 2020.


À qui s'adresse cette aide ?

Les bénéficiaires du FAJeM sont, cumulativement :

  • les jeunes âgés de 16 ans jusqu’à la veille de leur 25ème anniversaire, au jour du dépôt de la demande, 
  • français ou étrangers bénéficiant d’un titre de séjour régulier, ou d’un récépissé préfectoral, leur permettant d’exercer un emploi ou de suivre une formation professionnelle en France,
  • résidents dans la Métropole Européenne de Lille, sans condition de durée minimale,
  • répondant aux conditions de ressources fixées dans le règlement.

Comment ?

Pour pouvoir bénéficier d'une aide, plusieurs étapes doivent être remplies :

1 . Dépôt de la demande : co-portage prescripteur-jeune et parcours du jeune

  • le jeune doit bénéficier d’un accompagnement éducatif, et socio-professionnel : une demande du FAJeM ne pouvant être formulée par un particulier, les jeunes faisant l’objet d’une demande d’aide FAJeM sont nécessairement accompagnés par un référent, appelé prescripteur, et la demande doit transiter par l’une des 9 Missions Locales (ML) partenaires.
  • le jeune, acteur de son parcours, doit obligatoirement signer la demande, qui doit être motivée, et illustrée du « passeport jeune ».
    Formulaire/dossier – dépôt en ligne – instruction – prise de décision : la MEL déploie une plateforme de « Gestion de la Relation à l’Usager » (GRU) offrant une sécurité numérique, et une traçabilité dans les échanges entre les usagers et la collectivité.
     
  • un formulaire de demande de FAJeM à compléter y est mis à disposition des référents jeunesse du territoire, mais le premier niveau de transmission est celui de la ML du ressort de la domiciliation du jeune. Chaque Mission Locale prévise les demandes formulées, avant leur transmission auprès des services de la MEL.
     
  • un dossier n’est enregistré sur la plateforme GRU que si le formulaire a été saisi de manière complète, et une fois validé par une ML, provoque une alerte des agents instructeurs de la MEL, pour entamer son instruction.- La GRU permet un horodatage des étapes successives et une information en temps réel du jeune et de son référent (dépôt, prise en charge/début d’instruction, notification de la décision).

 

2 . Instruction des dossiers par les services métropolitains

Après instruction de la demande, chaque décision est motivée puis notifiée au jeune ainsi qu'à son référent/prescripteur. Certaines situations peuvent être examinées en commission technique en fonction de la nature de la demande.

3 . Le paiement des aides

  • Règle 
    Dans le but de concourir à l’accompagnement à l’insertion socio-professionnelle des jeunes pouvant émarger au FAJeM, au titre notamment de l’accès aux droits bancaires, la MEL privilégie le paiement de l’aide octroyée par un virement bancaire directement sur le compte du bénéficiaire.
     
  • Exceptions 
    • à  titre dérogatoire, dans le cadre d’une demande revêtant un caractère d’urgence, la MEL devant intervenir rapidement, le paiement de l’aide se fera par le biais d’une remise en espèces à l’un des 7 CCAS partenaires
    • de surcroît, le paiement de l’aide interviendra en régie pour les cas où le jeune rencontre des incidents de compte bancaire (inactivité, blocage...), nécessitant de régulariser la situation afin d’autoriser les transactions ultérieures par virement.

4. Voies de recours

Le jeune ou son représentant peuvent contester la décision par deux voies distinctes : le recours administratif ou le recours juridictionnel.


Les aides pour les actions collectives

La MEL consacre une partie de son soutien, via le FAJeM, à la réalisation de projets à dimension collective, l’accompagnement des jeunes pouvant passer par des étapes de démarches de groupe, sous couvert de la matérialisation d’une initiative encadrée et objectivée par leur(s) référent(s).

L’action collective doit s’adresser spécifiquement à un groupe défini de jeunes, réunis autour d’un projet commun et fédérateur. Le projet doit être constitué à partir des besoins spécifiques repérés d’un groupe de jeunes, fortement impliqué dans son élaboration et apporter à chacun de ses membres une plus-value dans son parcours d’insertion sociale et/ou professionnelle.

Le détail des modalités d’accès au FAJeM collectif est précisé dans le règlement intérieur.


Pour plus de renseignements

Consultez la cartographie ci-dessus afin de vous rapprocher de la Mission Locale qui pourra vous accompagner dans vos démarches, mais aussi vous pouvez vous référer à la FAQ du FAJeM.

Sinon, vous pouvez vous rapprocher de la Direction Relations Usagers Citoyenneté et Jeunesse, pour plus d'informations, et contacter la Métropole Européenne de Lille soit :

-          par téléphone au 03.20.21.22.23

-          par mail à l'adresse : faj-mel@lillemetropole.fr

Formulaire de demande de FAJeM

 

Accéder au formulaire de demande

 


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