Qu'est-ce que la Zone à faibles émissions (ZFE) ?

Une Zone à Faible Émissions est une zone où la circulation des véhicules les plus polluants est restreinte. Ainsi, tous les véhicules doivent avoir une vignette Crit’Air pour y circuler ou y stationner (collée à l'avant du véhicule de manière à ce qu'elle soit visible depuis l'extérieur, sur le pare-brise ou sur la fourche pour un 2 ou 3 roues).

Pourquoi la Métropole Européenne de Lille met-elle en place une ZFE ?

La Loi Climat et Résilience de 2021 oblige les agglomérations de plus de 150 000 habitants à créer une Zone à Faibles Émissions au 1er janvier 2025, avec un périmètre devant concerner au moins 50% de la population de l’EPCI et, depuis le Comité ministériel de juillet 2023, une interdiction devant s’adresser a minima aux véhicules Non Classés (véhicules antérieurs au 31 décembre 1996).

Qui est concerné par la ZFE de la Métropole Européenne de Lille ?

• les véhicules Non Classés, immatriculés avant le 1er janvier 1997 (véhicules particuliers, véhicules utilitaires légers, poids lourds, autobus et autocars) ne sont plus autorisés à circuler. Les deux et trois roues motorisés sont exemptés. À l’échelle de la Métropole Européenne de Lille, cela concernera 6 290 véhicules en 2025.
• Pour l’ensemble des véhicules, la vignette Crit’Air est obligatoire pour circuler sur l’ensemble du territoire métropolitain, de façon permanente, 7h/7 et 24h/24 comme elle l’était déjà lors des épisodes de pics de pollution.

Je n’habite pas la métropole, suis-je concerné ?

Le dispositif s'applique à tous les véhicules qui circulent dans le périmètre de la ZFE-m, donc même aux véhicules transfrontaliers. Pour pouvoir circuler ou traverser la ZFE, une vignette Crit’Air doit obligatoirement être apposée sur le parebrise. Celle-ci peut s'obtenir par internet à l’adresse https://www.certificat-air.gouv.fr/fr/demande, muni de la carte grise et en cliquant sur la rubrique « commander son certificat » en tant que "véhicule immatriculé à l'étranger. Site officiel de la vignette Crit'Air

Qu’est-ce qu’une vignette Crit’air ? Qu’est-ce qu’un véhicule non classé ?

Le système national des vignettes Crit’Air ou certificats qualité de l’air permet de distinguer les véhicules en fonction de leur niveau d’émissions de polluants. Il se présente sous la forme d’un autocollant rond à coller sur le pare-brise. Chaque véhicule est ainsi classé de la catégorie 0 à 5, voire Non Classé si plus ancien. Les véhicules Non classés ne sont pas identifiés par une vignette Crit’Air. Consultez l’outil de classement des véhicules précisant la vignette Crit’Air des véhicules selon leur catégorie, leur type de motorisation et leur date de première immatriculation.

Comment connaître la catégorie Crit’Air de mon véhicule ?

Pour connaître la catégorie Crit’Air de votre véhicule, rendez-vous sur ce site et saisissez les informations de votre certificat d’immatriculation. Cette vignette sera nécessaire pour lorsqu’est mise en place la circulation différenciée lors des épisodes de pic de pollution.

Attention aux intermédiaires et sites frauduleux ! Les autorités administratives et les forces de l’ordre ne communiquent pas par SMS.

Quelle a été la concertation organisée sur la ZFE ?

Quel est le calendrier de mise en place de la ZFE ?

La mise en œuvre effective est prévue au 1er janvier 2025.

Où est mise en place la ZFE ?

La ZFE s’applique sur les 95 communes de la Métropole Européenne de Lille, ainsi qu’au réseau structurant (A1, A25, A22, A27, A23, N227, N356, N41, N47).  

Je transite par la MEL mais n’y suis pas immatriculé, suis-je concerné ?

Oui, cela concerne l’ensemble des véhicules transitant par la MEL .

Quels sont les horaires de la ZFE ?

Elle s’applique de façon permanente, c’est à dire 7 jours/7 et 24 heures/24.

Quelles sont les dérogations pour les véhicules Non Classés et quelle est la procédure à suivre ?

Votre demande de dérogation doit être réalisée via le site de la MEL : mesdemarches.lillemetropole.fr dans le cas où :

• Vous êtes un « petit rouleur » et effectuez moins de 8 000 kilomètres avec votre véhicule sur l’année,
• Vous possédez une carte Pass Pass avec un abonnement mensuel ou annuel,
• Vous possédez un véhicule de plus de 30 ans en lien avec activité commerciale,
• Ou vous êtes un commerçant ambulant non sédentaire,

Votre demande de dérogation pourra être réalisée via le site « Mes démarches » de la MEL, sur lequel il vous faudra renseigner vos informations personnelles et fournir certaines pièces justificatives.

Quels sont les véhicules exemptés ?

Les véhicules suivants sont exemptés. Vous n’avez pas à faire de demande et pouvez circuler avec les :

• véhicules portant une carte mobilité inclusion ;
• véhicules de collection ;
• véhicules utilisés dans le cadre d’événements ou de manifestations de voie publique ;
• véhicules spécifiques (frigorifique, bétonnière, benne, citerne...) ;
• véhicules des associations de sécurité civile ;
• convois exceptionnels ;
• véhicules automoteurs spécialisés (tracteurs, caravanes...).

Qu’en est-il des véhicules professionnels ? Qui peut me conseiller pour changer de véhicule ?

Tout comme les particuliers, les professionnels peuvent bénéficier et demander une dérogation sur le site « Mes démarches » de la MEL, selon leur situation. Des aides nationales sont également proposées pour bénéficier de la prime à la conversion et du bonus écologique pour leur permettre de changer de véhicule.

Quels sont les contrôles mis en place ?

Les contrôles s’effectueront par contrôle manuel des agents de police. Les infractions à la ZFE pourront être constatées lors de contrôles routiers et au cours de verbalisations pour d’autres motifs d’infraction routière.

Comment la Métropole vous accompagne ?

La MEL vous accompagne et propose des solutions :

- Incitant au changement de comportement, notamment à travers le dispositif « Changer, ça rapporte »,

- En encourageant les usagers à privilégier les transports en commun grâce à la tarification sociale et solidaire en faveur des publics les plus précaires, la création de nouvelles lignes de tram et de bus à haut de niveau de service à l’horizon 2035, ainsi que l’existence et le développement de parkings relais,

- Et en favorisant l’usage de modes actifs avec l’aménagement de pistes cyclables, le réseau V’Lille, les autres réseaux de micro-mobilité (vélos et trottinettes électriques en libre-service), l’autopartage ainsi que le covoiturage.

Quelles sont les aides financières existantes ?

Retrouvez l’ensemble des éléments d’information et des dispositifs d’aides nationaux pour remplacer votre véhicule sur www.jechangemavoiture.gouv.fr.

Liens utiles

jechangemavoiture.gouv.fr/

primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/

Contacts

Métropole Européenne de Lille – 03.20.21.22.23

Dossier Zone à Faible Émission