ZFE
Zone à faibles émissions (ZFE) : améliorer la qualité de l'air

La ZFE est un dispositif national obligatoire qui sera mis en œuvre au 1er janvier 2025 dans le périmètre des 95 communes de la MEL, pour les véhicules Crit’Air non classés (la loi ayant attribué à la MEL le statut de « territoire de vigilance »). Suite à la loi « Climat et résilience », et sur la base des résultats encourageants de la concertation citoyenne lancée en début d’année, la MEL envisage d’aller plus loin que l’obligation réglementaire, en étendant la ZFE aux véhicules Crit’Air 4 et 5, avec un certain nombre de dérogations. C’était le sujet de la participation réglementaire allant jusqu'au 21 juillet, et dont l'analyse est en cours. En fonction de l’issue de cette phase de participation, le Conseil Métropolitain se prononcera en octobre sur les modalités de mise en œuvre de cette ZFE.

Une Zone à faibles émissions (ZFE), c’est quoi ?

C’est une zone où la circulation des véhicules les plus polluants est restreinte. Ainsi, tous les véhicules doivent avoir une vignette Crit’Air pour y circuler ou y stationner (collée à l'avant du véhicule de manière à ce qu'elle soit visible depuis l'extérieur, sur le pare-brise ou sur la fourche pour un 2 ou 3 roues).

L’objectif est de réduire les émissions de polluants atmosphériques et améliorer la qualité de l’air locale, afin de réduire l’incidence de la pollution sur la santé des habitants et des autres usagers, en particulier dans les zones les plus fortement touchées par la pollution atmosphérique aux particules fines.

Il existe en Europe plus de 300 ZFE. Des exemples internationaux, tels que l'Ultra Low Emission Zone de Londres et la Low Emission Zone de Bruxelles, montrent des résultats probants avec une réduction significative des émissions polluantes, une diminution du nombre de véhicules polluants, et une amélioration générale de la qualité de l'air.

Qualité de l’air et trafic routier 

Les publications de l'Agence Nationale de Santé Publique (Santé Publique France) en 2016 font état d’enjeux majeurs de santé liés à la pollution de l’air, avec 48 000 décès prématurés évitables par an à l’échelle française, 6500 à l’échelle de la Région Hauts-de-France, et près de 1 700 à l’échelle de la métropole européenne de Lille, et d'impacts financiers considérables, respectivement de 100 milliards d'euros en France, 19 milliards dans les Hauts-de-France, et 5 milliards à l'échelle métropolitaine.

À l’échelle de la Métropole Européenne de Lille, selon des études menées par Atmo Hauts-de-France, le transport routier serait responsable de :

  • 33 % des émissions de PM10 dans l’air,
  • 28 % des émissions de PM2,5 dans l’air,
  • 65 % des émissions de NOx (oxyde d’azote) dans l’air en 2018.

Participation réglementaire des habitants et parties prenantes du 21 mai au 21 juillet

Face aux évolutions législatives sur le sujet et afin de recueillir l’avis du public sur le projet de mise en place d’une ZFE, la MEL a lancé une consultation citoyenne du 15 janvier au 19 février 2024. Une majorité de participants ont retenu le scénario n°2 (62 %), à savoir une restriction de circulation pour les véhicules Crit’air 4, 5 et non classés.

Après le vote du conseil métropolitain du 19 avril dernier, la Métropole a tiré les enseignements de sa consultation citoyenne et a organisé sa participation réglementaire du 21 mai au 21 juillet 2024.

Calendrier

Dérogations et mesures d’accompagnement

Des dérogations sont envisagées et seront précisées suite à l'analyse de la participation réglementaire qui se tenait jusqu'au 21 juillet.

Avec notamment les projets de dérogations « Petit rouleur » et « Pass Pass », la MEL souhaite encourager vivement le report modal. Celui qui limitera son usage de la voiture individuelle au profit des transports en commun ou d’autres alternatives, pourra tout à fait conserver son véhicule.

Outre les dérogations, la MEL envisage la mise en place d'une aide complémentaire à l'aide d'État pour le rétrofit des véhicules (changement de moteur), qui permet d'éviter l'acquisition d'un nouveau véhicule et se décline sur différentes options techniques.

Les mobilités alternatives sur notre territoire

La ZFE de la Métropole Européenne de Lille s’inscrit dans une politique globale de mobilité durable, qui permettra de renforcer l’offre de transports collectifs et de déployer de nouveaux modes de déplacement :

À court terme :

À moyen terme :