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Afin de traiter dans les meilleurs conditions votre demande concernant l'assainissement collectif, merci de renseigner l'unité territoriale qui correspond à votre lieu d'habitation en vous réferant à la carte ci-dessous :

Les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires.

Votre unité territoriale de rattachement

Votre unité territoriale de rattachement
Tourcoing-Armentières
Marcq-La Bassée
Lille-Seclin
Roubaix-Villeneuve d'Ascq

Vous êtes

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Adresse des travaux

Adresse du propriétaire

Vos coordonnées

Précisions

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Traitement des données à caractère personnel

La MEL- 1 rue du ballon- CS 50749- 59034 Lille cedex - Tél 03 20 21 22 23 - met en place un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le traitement de votre demande sur la base juridique de l’article 6e du Règlement Européen sur la Protection des Données 2016/679.

La fourniture de chacune de ces données à caractère personnel est obligatoire pour pouvoir traiter votre demande.

Conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données 2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Liberté », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, et d’effacement des données vous concernant, de définir des directives relatives au sort de celles-ci après votre mort et de limitation du traitement et de retrait de votre consentement en vous adressant au Délégué à la Protection des Données à Caractère Personnel (Protectdonneesperso@lillemetropole.fr) que la MEL a désigné.

Les destinataires habilités à recevoir communication des données à caractère personnel sont :

  • l'unité fonctionnelle communication numérique, Direction Communication, Presse et Protocole
  • en fonction de votre commune :
    • Unité territoriale Tourcoing-Armentières (UTTA)
    • Unité territoriale Marcq-La Bassée (UTML)
    • Unité territoriale Lille-Seclin (UTLS)
    • Unité territoriale Roubaix-Villeneuve d'Ascq (UTRV)

La durée de conservation des données à caractère personnel est de 13 mois. Vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle.