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Installer un système d'assainissement collectif
Se raccorder au réseau de collecte
Les aides de l'agence de l'eau Artois-Picardie
Afin d’améliorer la collecte et le traitement des eaux usées sur son territoire, la Métropole Européenne de Lille réalise des travaux d’extension ou de réhabilitation de ses réseaux d’assainissement. Conformément au Code de la Santé Publique, article L-1331-1, les travaux de raccordement à ces réseaux sont à la charge du propriétaire de l’immeuble desservi, et doivent être réalisés dans un délai de deux ans à compter de leur mise en service.
Pour le financement de vos travaux intérieurs, vous pouvez dans certains cas, bénéficier d’aides financières de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie dont la Métropole Européenne de Lille est partenaire.
Dans tous les cas, votre immeuble doit être achevé depuis plus de 5 ans et une enquête domiciliaire menée par les services de la MEL doit démontrer que votre immeuble est non conforme.
Sur l’ensemble du territoire métropolitain, dans le cadre du dispositif classique, le raccordement doit intervenir dans les deux ans à compter de la mise en service ou la réhabilitation du réseau en domaine public.
Les aides peuvent atteindre jusque 50% du montant des travaux.
Contactez votre Unité Territoriale pour connaître les travaux éligibles, le montant des aides et les modalités d’attribution.
Attention : le dispositif classique actuel prend fin le 31 décembre 2018 (date de facture acquittée et date de délivrance du certificat de raccordement faisant foi).
Dans le cadre d’un dispositif exceptionnel, sur le territoire de l’Opération de Reconquête de la Qualité de l’Eau (ORQUE) les aides pourront être accordées même si le raccordement intervient après le délai de deux ans qui suit la mise en service ou la réhabilitation du réseau en domaine public. Ce dispositif vise à accompagner la mise en conformité des immeubles dans cette partie du territoire où la protection de la qualité de la ressource en eau est primordiale.
Les aides peuvent atteindre jusque 60% du montant des travaux.
Contactez votre Unité Territoriale pour connaître les travaux éligibles, le montant des aides et les modalités d’attribution.
Attention : ce dispositif exceptionnel prend fin le 31 décembre 2019 (date de facture acquittée et date de délivrance du certificat de raccordement faisant foi) »
Les communes concernées par ce dispositif exceptionnel sont : Beaucamps-Ligny, Don, Emmerin, Escobecques, Erquinghem-Le-Sec, Fâches-Thumesnil, Fournes-en-Weppes, Halennes-Lez-Haubourdin, Haubourdin, Houplin-Ancoisne, Lesquin, Loos, Noyelles-lez-Seclin, Sainghin-en-Weppes, Santes, Seclin, Templemars, Vendeville, Wattignies, Wavrin, Wicres
Vous souhaitez faire une demande au service assainissement collectif ?
Assainissement Collectif, si la demande concerne :
- Le raccordement d’une habitation existante (1er branchement)
- Une demande d’enquête diverse
Assainissement Collectif, si la demande concerne :
- Le raccordement au réseau d’assainissement dans le cadre d'un permis de construire ou d’un permis d’aménager
- Le raccordement dans le cadre d’un changement d’affectation du bâti existant
- Le raccordement des eaux pluviales au réseau public de collecte
- Le raccordement d’une habitation existante pour un branchement supplémentaire
