Les aides de l'agence de l'eau Artois-Picardie

Afin d’améliorer la collecte et le traitement des eaux usées sur son territoire, la Métropole Européenne de Lille réalise des travaux d’extension ou de réhabilitation de ses réseaux d’assainissement. Conformément au Code de la Santé Publique, article L-1331-1, les travaux de raccordement à ces réseaux sont à la charge du propriétaire de l’immeuble desservi, et doivent être réalisés dans un délai de deux ans à compter de leur mise en service.

Pour le financement de vos travaux intérieurs, vous pouvez dans certains cas, bénéficier d’aides financières de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie dont la Métropole Européenne de Lille est partenaire.

Pour connaître vos droits (travaux éligibles, le montant des aides et les modalités d’attribution) et effectuer vos démarches, contactez votre Unité Territoriale. Vous retrouverez dans l'annuaire ci-dessous le service qui gère votre dossier (sélectionnez le nom de notre commune).

Sur l’ensemble du territoire métropolitain, dans le cadre du dispositif classique, le raccordement doit intervenir dans les deux ans à compter de la mise en service ou la réhabilitation du réseau en domaine public.
Les aides peuvent atteindre jusque 50% du montant des travaux.

Contactez votre Unité Territoriale pour connaître les travaux éligibles, le montant des aides et les modalités d’attribution.

Attention : le dispositif classique actuel prend fin le 31 décembre 2018 (date de facture acquittée et date de délivrance du certificat de raccordement faisant foi).