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Installer un système d'assainissement collectif
Le raccordement des immeubles aux réseaux publics de collecte des eaux usées domestiques est obligatoire lorsque ce réseau existe. L’objectif est de préserver les ressources en eau, le patrimoine naturel et la qualité de vie en évitant les rejets directs au milieu naturel.
Se raccorder au réseau de collecte
Depuis plusieurs décennies la Métropole Européenne de Lille (MEL) a équipé son territoire de réseaux publics de collecte. Ainsi, conformément à l’article 1331-1 du code de la santé publique, les bâtiments doivent obligatoirement être raccordés à ces équipements, et ce, dans un délai de deux ans à compter de leur mise en service.
Les aides de l’agence de l’eau Artois-Picardie
Dans le cadre de son XIème Programme d’Intervention (2019-2024), l’Agence de l’Eau Artois-Picardie accorde des aides financières pour le raccordement au réseau d’assainissement. Grâce au partenariat conclu avec la Métropole Européenne de Lille, vous pouvez bénéficier de ces aides financières pouvant atteindre jusqu’à 50% du montant des travaux.
Si vous résidez dans une commune à enjeu eau potable*, vous pouvez en bénéficier à titre exceptionnel au-delà du délai légal de deux ans sur les réseaux anciens dont la date de mise en service est inférieure au 1er janvier 2013. Par ailleurs, elles peuvent être complétées par la Métropole Européenne de Lille d’une prise en charge du coût des travaux de création d’un branchement en domaine public sous réserve d’un engagement de réalisation des travaux en domaine privé dans un délai de deux ans.
* : Beaucamps-Ligny, Don, Emmerin, Erquinghem-le-Sec, Escobecques, Fâches-Thumesnil, Fournes-en-Weppes, Fretin, Hallennes-Lez-Haubourdin, Haubourdin, Houplin-Ancoisne, La Bassée, La Madeleine, Lambersart, Lesquin, Loos, Marquillies, Noyelles-les-Seclin, Sainghin-en-Weppes, Saint-André, Santes, Seclin, Templemars, Villeneuve d’Ascq, Vendeville, Wattignies, Wavrin, Wicres.
