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Assainissement collectif
Installer un système d'assainissement collectif
Le raccordement des immeubles aux réseaux publics de collecte des eaux usées domestiques est obligatoire lorsque ce réseau existe. L’objectif est de préserver les ressources en eau, le patrimoine naturel et la qualité de vie en évitant les rejets directs au milieu naturel.
Se raccorder au réseau de collecte
Les aides de l'agence de l'eau Artois-Picardie
Afin d’améliorer la collecte et le traitement des eaux usées sur son territoire, la Métropole Européenne de Lille réalise des travaux d’extension ou de réhabilitation de ses réseaux d’assainissement. Conformément au Code de la Santé Publique, article L-1331-1, les travaux de raccordement à ces réseaux sont à la charge du propriétaire de l’immeuble desservi, et doivent être réalisés dans un délai de deux ans à compter de leur mise en service.
Pour le financement de vos travaux intérieurs, vous pouvez dans certains cas, bénéficier d’aides financières de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie dont la Métropole Européenne de Lille est partenaire.
Dans tous les cas, votre immeuble doit être achevé depuis plus de 5 ans et une enquête domiciliaire menée par les services de la MEL doit démontrer que votre immeuble est non conforme.
Dans le cadre d’un dispositif exceptionnel, sur le territoire de l’Opération de Reconquête de la Qualité de l’Eau (ORQUE) les aides pourront être accordées même si le raccordement intervient après le délai de deux ans qui suit la mise en service ou la réhabilitation du réseau en domaine public. Ce dispositif vise à accompagner la mise en conformité des immeubles dans cette partie du territoire où la protection de la qualité de la ressource en eau est primordiale.
Les aides peuvent atteindre jusque 60% du montant des travaux.
Contactez votre Unité Territoriale pour connaître les travaux éligibles, le montant des aides et les modalités d’attribution.
Attention : ce dispositif exceptionnel prend fin le 31 décembre 2019 (date de facture acquittée et date de délivrance du certificat de raccordement faisant foi) »
Les communes concernées par ce dispositif exceptionnel sont : Beaucamps-Ligny, Don, Emmerin, Escobecques, Erquinghem-Le-Sec, Fâches-Thumesnil, Fournes-en-Weppes, Halennes-Lez-Haubourdin, Haubourdin, Houplin-Ancoisne, Lesquin, Loos, Noyelles-lez-Seclin, Sainghin-en-Weppes, Santes, Seclin, Templemars, Vendeville, Wattignies, Wavrin, Wicres