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Occupation du domaine public
Cette page héberge les publicités obligatoires et informe les occupants potentiels des mises en concurrence lancées par la MEL.
Lorsqu'elles permettent l'exercice d'une activité économique, les autorisations d'occupation du domaine public donnent généralement lieu à une procédure de sélection entre les candidats potentiels.
Toutefois, pour certaines situations, seule une publicité sans mise en concurrence est obligatoire. Dans ce cas la publicité porte soit sur les conditions générales d'attribution et intervient avant la délivrance du titre soit elle informe sur les raisons qui ont amené à délivrer une autorisation sans mise en concurrence et intervient après la délivrance du titre.
Les textes de référence du code général de la propriété des personnes publiques
MISE EN CONCURRENCE – En cours
2024/DNAE/MAC/01
La ville de Tourcoing et la MEL proposent l'occupation d'une partie du quai de Bordeaux au bord du canal de Roubaix pour la création et l'exploitation d'une guinguette d'été.
700m2 de terrain sont concernés répartis en 350m2 de domaine public ville et 350m2 de domaine public fluvial métropolitain; en outre le candidat peut proposer d'occuper 50m2 sur la voie d'eau.
Cet appel à candidatures est à considérer pour deux étés.
Cette guinguette devrait prendre place entre le 10 juin et le 13 septembre 2024 et entre le 9 juin et le 19 septembre 2025 (montage et démontage inclus).
Les candidats ont jusqu'au vendredi 26 avril 2024 à 12h pour déposer leurs offres sur le site de la ville de Tourcoing.
Tous les documents et détails de l'appel à projets sont disponibles et téléchargeables sur le site de la ville de Tourcoing:
https://www.tourcoing.fr/Actualites/Appel-a-projet-Guinguette-d-ete
PUBLICITE – Conditions générales d’occupation du domaine public
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INFORMATION – Autorisations attribuées sans mise en concurrence
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