La persistance d’un contexte inflationniste et d’une croissance faible

La conception du budget se réalise dans un contexte économique marqué par une instabilité, principalement attribuable à une inflation élevée et à un ralentissement de la croissance économique.

Le budget primitif pour 2024 articule les trois lignes directrices financières de la MEL : responsabilité, ambition et anticipation. Responsabilité car, cette année encore, un effort renouvelé de maîtrise des dépenses a été effectué pour préserver autant que possible l’épargne de la MEL malgré le contexte actuel de « choc d’inflation ».

L’épargne est le moteur de l’investissement.  C’est pour cela qu’elle est essentielle, encore plus pour la MEL qui a devant elle une programmation d’investissement très importante.  Le BP 2024 matérialise l’effort d’investissement qui se poursuit avec des dépenses d’équipement à 635 millions d’euros soit 21 millions supplémentaires par rapport au BP 2023.  Ces dépenses permettent à la MEL de mener à bien des réalisations concrètes du programme du mandat, qui placent la collectivité dans un rôle d’acteur clé pour une métropole éco citoyenne, grâce notamment au développement des solutions de mobilité, l’amélioration du cadre de vie, le logement ou encore la gestion des déchets.

Cette ambition ne va pas sans anticipation. En effet, porter un programme d’investissement c’est construire aujourd’hui notre capacité collective à le financer demain.

Une stratégie de désendettement

La stratégie financière proposée dans le cadre du débat d’orientations budgétaires poursuit la mise en œuvre des objectifs financiers définis par le Président de la Métropole Européenne de Lille, Damien Castelain :

• Stabilité des taux de fiscalité (hors fiscalité affectée directement à des politiques publiques) ;
• Maîtrise du niveau d’endettement ;
• Recherche active de recettes ;
• Maîtrise et efficacité des dépenses de fonctionnement, pour maintenir un niveau d’investissement conséquent correspondant aux besoins du territoire et des métropolitains.

Cette stratégie a permis à la MEL, sur les exercices passés, de conforter sa situation financière, comme en témoignent le désendettement et la sécurisation de la dette. L’encours de la dette devrait se situer à 1,2 million d’euros fin 2023, soit une baisse de 34 % depuis 2013.

Les finances de la MEL permettent aujourd’hui, par leur solidité, de poursuivre le financement des politiques publiques. La vigilance constante et renforcée de la collectivité, accompagnée d’une priorisation de ses dépenses, seront nécessaires pour l’année qui s’ouvre et les années à venir.

La déclinaison par politique publique

1 648 millions d’euros (79 % des dépenses) directement affectés ou reversés au territoire, priorité aux transports et à la transition écologique.

Le budget élaboré pour l’année 2024 s’oriente résolument vers l’avenir en répondant aux attentes majeures des habitants de la métropole et des maires en matière de mobilité, de déplacements respectueux de l’environnement, d’aménagement du territoire, de logement et de solidarité envers les ménages les plus vulnérables. Les principales orientations des politiques publiques qui structurent le budget 2024 sont les suivantes :

• La politique « Transports, mobilité, accessibilité, prévention et sécurité » est dotée d’un budget de 521 millions d’euros, soit 25 % du budget primitif. Celle-ci comprend notamment 373,3 millions d’euros consacrés à l’exploitation du réseau de transports, 84,9 millions d’euros pour le maintien des capacités opérationnelles du réseau de transports et 19,4 millions d’euros dédiés à la mise en œuvre des projets inscrits au Schéma directeur des infrastructures de transport (SDIT). Pour favoriser la baisse des émissions de gaz polluants, 2 millions d’euros seront consacrés au dispositif Ecobonus dont l’expérimentation est en cours sur l’A1 et l’A23 jusqu’en juin prochain.
• La politique « Climat, transition écologique, énergie, eau et assainissement, GEMAPI, espaces naturels, agriculture et résidus urbains » est dotée, en 2024, d’un budget de 374 millions d’euros, soit 17,9 % du budget primitif. Celle-ci comprend notamment un budget de 205,7 millions d’euros dédiés à la gestion des déchets ménagers : collecte, gestion des déchetteries, recyclage et valorisation des déchets. Une enveloppe de 125,6 millions d’euros est consacrée à la politique eau et assainissement : exploitation des réseaux, lutte contre la pollution, amélioration des équipements et préservation de la ressource. En 2024, 22,8 millions d’euros seront dédiés à la politique agriculture et espaces naturels et 17,1 millions d’euros spécifiquement fléchés vers la politique climat, transition écologique et énergie. Cette enveloppe comprend notamment le développement des réseaux d’énergie (12,6 millions d’euros), les actions en faveur du développement durable et en soutien du plan climat (2,6 millions d’euros) et 1,8 millions d’euros au titre du projet européen « Time To Adapt ».
• La politique « Aménagement durable du territoire, urbanisme, logement, politique de la ville, habitat, planification, gens du voyage, stratégie et action foncière » est, quant à elle, dotée d’un budget de 144 millions d’euros. Le logement et l’habitat seront ainsi dotés d’une enveloppe budgétaire de 78,8 millions d’euros. La politique d’aménagement et de la ville renouvelée totalisera 34,9 millions d’euros.

Des choix d’investissement pour l’avenir du territoire

Les orientations proposées pour le budget 2024 ainsi que la trajectoire financière sur les cinq ans à venir portent, malgré l’incertitude économique, la hausse des investissements prévue dans le projet de mandat. Cette montée en puissance des investissements s’est confirmée en 2023 avec des dépenses d’équipements de près de 537 millions d’euros, après un niveau de réalisation comparable en 2022.

Au-delà du budget pour 2024, 3,5 milliards d’euros d’investissement sont projetés sur la période 2024-2028 pour la réalisation des grands projets majeurs qui amélioreront le cadre de vie des habitants et l’attractivité économique et touristique du territoire, parmi lesquels :

• Modernisation du métro et du tramway ;
• Zones d’aménagement et NPRU ;
• Voiries, pistes cyclables ;
• Schéma directeur des déchets ménagers ;
• Projet stratégique de transformation économique du territoire ;
• Plan piscines ;
• Modernisation des stations d’épuration et poursuite du remplacement des réseaux de distribution d’eau et d’assainissement.

Cette programmation budgétaire souligne l’engagement de la MEL dans le portage continu et intensifié des politiques publiques et investissements nécessaires pour poursuivre l’accompagnement du territoire dans son adaptation aux défis sociétaux, économiques et écologiques.

La MEL adopte son pacte financier et fiscal et refond sa dotation de solidarité communautaire (DSC)

Lors de sa séance du 9 février 2024, le Conseil métropolitain adopte le premier pacte financier et fiscal de la MEL. Si la MEL avait mis en place, de longue date, l’ensemble des outils qui constituent ce cadre partagé, il n’était pas encore formalisé.

Le pacte financier et fiscal poursuit trois objectifs :

• Réaffirmer le rôle prépondérant de l’intercommunalité en matière de solidarité ;
• S’inscrire dans la continuité des choix déjà mis en œuvre par la collectivité ;
• Proposer une révision de la dotation de solidarité communautaire afin de renforcer la péréquation et de la mettre en cohérence avec les réalités du territoire.

Il articule l’ensemble des outils métropolitains au service de la solidarité avec les communes : les politiques publiques et investissements de la MEL, les fonds de concours, le schéma de mutualisation, les règles de fonctionnement des attributions de compensation ou de répartition du FPIC (fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales). Il porte également une refonte équilibrée et ambitieuse de la dotation de solidarité communautaire (DSC).

La DSC vient donc s’ajouter aux nombreux dispositifs de la MEL en matière d’aides aux communes et mobilise, en 2024, 28,3 millions d’euros. Elle constitue un outil de péréquation et de solidarité à destination des communes. Son montant est réparti en fonction de critères permettant d’accompagner chaque commune en fonction de ses enjeux : situations socio-économiques des habitants, niveau de ressources fiscales, communes gardiennes de l’eau ou accueillant de l’activité économique. Le territoire métropolitain est divers et la DSC de la MEL permet d’accompagner chacune des communes dans cette diversité en fonction de ses enjeux et besoins.

Zoom sur les fonds de concours, des outils de financement de la MEL pour les projets des territoires

Les fonds de concours revêtent une importance cruciale pour favoriser le développement harmonieux des communes de la MEL. Ce mécanisme financier permet de mutualiser les ressources et de soutenir les projets locaux, renforçant ainsi la solidarité intercommunale. En facilitant l’accès aux financements, le fonds de concours contribue à l’amélioration des infrastructures, des services publics, et à la dynamisation des communes au sein de la MEL. Depuis 2014, 687 dossiers ont bénéficié d’un fonds de concours, pour un total de près de 112 M € de soutien financier de la MEL aux communes.

« En dépit des défis persistants liés à l’inflation et à une croissance économique modérée, la MEL affirme sa fierté son engagement pour l’avenir du territoire. Cela se manifeste par l’adoption d’un budget robuste, dépassant les 2 milliards d’euros, consacré notamment aux transports, à la transition écologique et à l’aménagement durable du territoire. Ce montant substantiel démontre la détermination de la MEL à investir dans des initiatives cruciales pour le développement durable, l’efficacité des transports et la qualité de vie sur le territoire. » Damien Castelain, Président de la MEL