La Métropole lance dès maintenant sa participation réglementaire sur la ZFE et sollicite l’avis des habitants et parties prenantes

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Mobilité et transports
Le 21/05/2024

La Métropole lance dès maintenant sa participation réglementaire sur la ZFE et sollicite l’avis des habitants et parties prenantes

La Métropole Européenne de Lille (MEL) tire les enseignements de sa consultation citoyenne sur la zone à faibles émissions. Les participants ont plébiscité à 62 % le scénario n°2, avec une interdiction de rouler qui s’appliquerait aux véhicules ayant des vignettes Crit’Air 4, 5 et non classés. Ainsi, après une première consultation volontaire, le projet de la Zone à faibles émissions (ZFE) de la Métropole fait, dès aujourd’hui, l’objet d’une participation réglementaire jusqu’au 21 juillet 2024 pour les habitants et parties prenantes.

La Métropole a organisé une première phase de consultation volontaire début 2024 qui a permis de faire émerger des interrogations et des attentes de la part des habitants du territoire, ainsi que des attentes de flexibilités dans la mise en œuvre de la réglementation. Le bilan de cette consultation volontaire, présenté lors du conseil métropolitain du 19 avril dernier, a permis d’alimenter le projet métropolitain de ZFE.

Dès ce 21 mai et jusqu’au 21 juillet sont invités à donner le projet de ZFE, dans le cadre de la participation réglementaire. Dans ce cadre, sont ainsi mis à disposition du public :

  • Une note de présentation précisant notamment le contexte et les objectifs du projet
  • Le projet d’arrêté du Président de la MEL instaurant une ZFE sur le territoire
  • Une étude présentant l’objet des mesures de restriction, justifiant leur nécessité et exposant les bénéfices environnementaux et sanitaires attendus de leur mise en œuvre, notamment en termes d’amélioration de la qualité de l’air et de diminution de l’exposition de la population à la pollution atmosphérique, ainsi que les impacts socio-économiques attendus à l’échelle de la zone urbaine 
  • Le bilan de la consultation volontaire.

Cette concertation se déroule sur registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/ppve-zfe-mel

Les observations et propositions du public pourront également être déposées par voie postale à l’adresse suivante : Monsieur le Président de la MEL – PPVE ZFE-m – Direction des transports – 2 Boulevard des Cités Unies CS 70043 – 59040 Lille Cedex.

Une ZFE, qu’est-ce que c’est ?

C’est une zone où la circulation des véhicules les plus polluants est restreinte. Ainsi, tous les véhicules doivent avoir une vignette Crit’Air pour y circuler ou y stationner (collée à l'avant du véhicule de manière à ce qu'elle soit visible depuis l'extérieur, sur le pare-brise ou sur la fourche pour un 2 ou 3 roues).

L’objectif est de réduire les émissions de polluants atmosphériques et améliorer la qualité de l’air locale, afin de réduire l’incidence de la pollution sur la santé des habitants et des autres usagers, en particulier dans les zones les plus fortement touchées par la pollution atmosphérique aux particules fines.

Il existe en Europe plus de 300 ZFE. Des exemples internationaux, tels que l'Ultra Low Emission Zone de Londres et la Low Emission Zone de Bruxelles, montrent des résultats probants avec une réduction significative des émissions polluantes, une diminution du nombre de véhicules polluants, et une amélioration générale de la qualité de l'air.

Qualité de l’air et trafic routier

Les publications de l'Agence Nationale de Santé Publique (Santé Publique France) en 2016 font état d’enjeux majeurs de santé liés à la pollution de l’air, avec 48 000 décès prématurés évitables par an à l’échelle française, 6 500 à l’échelle de la Région Hauts-de-France, et près de 1 700 à l’échelle de la métropole européenne de Lille, et d'impacts financiers considérables, respectivement de 100 milliards d'euros en France, 19 milliards dans les Hauts-de-France, et 5 milliards à l'échelle métropolitaine.

À l’échelle de la Métropole Européenne de Lille, selon des études menées par Atmo Hauts-de-France, le transport routier serait responsable de :

-         33 % des émissions de PM10 dans l’air,

-         28 % des émissions de PM2,5 dans l’air,

-         65 % des émissions de NOx (oxyde d’azote) dans l’air en 2018.

Dérogations et mesures d’accompagnement

Avec notamment les projets de dérogations « Petit rouleur » et « Pass’Pass », la MEL souhaite encourager vivement le report modal. Celui qui limitera son usage de la voiture individuelle au profit des transports en commun ou d’autres alternatives, pourra tout à fait conserver son véhicule.

Outre les dérogations, la MEL envisage la mise en place d'une aide complémentaire à l'aide d'État pour le rétrofit des véhicules (changement de moteur), qui permet d'éviter l'acquisition d'un nouveau véhicule et se décline sur différentes options techniques.

 


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