La MEL fait le choix de la concession de service public pour ses transports en commun

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Mobilité et transports
Le 10/02/2023

La MEL fait le choix de la concession de service public pour ses transports en commun

En tant qu’autorité organisatrice de la mobilité, la MEL est aujourd’hui amenée à réinterroger le choix du futur mode de gestion du service public des transports urbains pour son territoire. Une analyse comparative des différents modes de gestion a permis d’identifier les avantages respectifs des différentes solutions à la fois sur les plans juridique, organisationnel, technique et économique. À l’issue de cette analyse, il est proposé de retenir le principe d’une gestion déléguée par la conclusion d’un contrat de concession de service public.

Un contrat aux objectifs ambitieux

A travers ce contrat de concession de service public, la MEL souhaite fixer des objectifs ambitieux pour répondre à plusieurs enjeux :

  • Proposer une offre de service plus efficiente et adaptée

Pour cela, la MEL compte sur la mise la régénération du tramway Lille-Roubaix et Lille-Tourcoing (renouvellement des rames, réaménagement des stations et des quais) qui augmenteront les capacités d’emport et l’exploitation ainsi que la mise en service du projet 52 mètres. Elle souhaite également proposer une desserte du territoire plus efficiente avec le réseau de bus tout en améliorant la vitesse commerciale et la régularité.

  • Accompagner la transition énergétique

La MEL souhaite mobiliser l’ensemble des ressources permettant d’améliorer les performances énergétiques génératrice de gain de production dans le futur contrat. Elle pourra par exemple étudier un mix énergétique du matériel roulant, s’appuyer sur une démarche de recours à une technologie éprouvée continue par objets connectés qui permettent de piloter l’exploitation en temps réel ou encore la formation des chauffeurs à l’éco-conduite.

  • Améliorer les performances économiques

Enfin, la MEL vise une performance économique générée par les investissements réalisés, les gains de productivité et la bonne adéquation de l’offre à la demande. Elle pourra s’appuyer sur la régulation de la fréquence en heures de pointe et en heures creuses ou le cadencement sur la journée, les week-ends, les périodes de vacances scolaires, la période estivale, digitaliser ses services ou encore simplifier des itinéraires.

Une concession de service public favorable aux politiques métropolitaines

Grâce au cahier des charges précis et exigeant établi pour la future concession de service public, la MEL entend contribuer à la réussite de diverses ambitions qu’elle s’est fixées dans le cadre des grandes orientations de sa politique métropolitaine telles que :

  • Le Schéma Directeur des Infrastructures de Transport (SDIT)

Ce schéma voté en 2019 a pour objectif d’inscrire les mobilités métropolitaines dans les transitions écologiques et énergétiques. De nouvelles lignes structurantes seront mises en service à horizon 2035 pour compléter le réseau déjà existant et ainsi renforcer le maillage territorial et rendre les transports en commun accessible au plus grand nombre.

  • Le Plan de Mobilité Métropolitain (PDM)

Il vise à organiser, à horizon 2035, une mobilité qui allie la qualité du cadre de vie pour tous, préserve l’environnement en favorisant des modes de déplacement moins polluants, développe une mobilité qui contribue au dynamisme économique et propose une mobilité pour tous moyennant un prix abordable.

  • Le Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET)

Celui-ci fixe les objectifs de la MEL de lutte contre le changement climatique pour 2026, 2030 et 2050, et s’articule autour de 3 grands principes dont l’atteinte de la neutralité carbone d’ici 2050, grâce à une réduction massive des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre du territoire.

Pourquoi faire le choix d’une concession de service public ?

Le choix d’une concession de service public pour les transports permet :

  • Une compétence technique de pointe

Le recours à un opérateur public ou privé permet à la MEL de s’attacher des compétences d’un professionnel apportant son expertise dans des domaines nécessitant des savoir-faire particuliers. Cette haute compétence technique constitue un atout au regard de l’augmentation constante des normes auxquelles sont soumises les activités de service public.

  • Un pouvoir de contrôle réel pour la MEL

Les règles applicables aux contrats de concession permettent un contrôle étroit sur les conditions d’exploitation et permettent d’ordonner des mesures de sanction pécuniaire, de mise en régie provisoire voire de résiliation pour faute.

  • La volonté d’instaurer des incitations à la performance

Les différents contrats permettent à la MEL d’instaurer des mécanismes d’incitation à l’amélioration de la qualité du service public et d’optimisation de la performance économique du contrat.

Le calendrier

  • 31 janvier 2023 : avis favorable lors de la consultation de la Commission consultative des services publics locaux
  • 10 février 2023 : proposition du choix d’une CSP comme mode de gestion en Conseil métropolitain
  • Mars 2023 : échanges avec les territoires dans le cadre des conférences territoriales des maires suivant les 3 axes présentés
  • Avril - Mai 2023 : consultation du Comité des partenaires de la mobilité

« Les transports en commun représentent un enjeu important pour notre territoire. Ils doivent s’inscrire dans une réflexion globale et tenir compte des objectifs fixés sur le plan environnemental. Le choix d’une concession de service public pour les transports en commun apparaît la solution la plus adaptée pour y parvenir. Nous avons souhaité établir un cahier des charges ambitieux, à l’image des projets que nous souhaitons mettre en œuvre en faveur de la mobilité des métropolitains. »  commente Damien Castelain, Président de la Métropole Européenne de Lille.


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