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Un Fonds de rebond de 20 M€ et un fonds d’avances remboursables de 6,6 M€ pour l’économie de proximité


Pour aider les TPE, les artisans et les commerçants, la Métropole crée une aide concrète et immédiate au moment de la reprise à travers un « Fonds de rebond » doté de 20 M€ et destiné à prendre en charge l’équivalent de 3 mois de loyers à hauteur maximum de 1 500€ (16 000 commerçants et artisans métropolitains sont éligibles à ce dispositif). Il peut aussi être accordé sous la forme d’une aide forfaitaire de solidarité jusqu’à 6 000€ selon le nombre de salariés pour les TPE, commerçants, artisans, agriculteurs, horticulteurs, et professionnels du tourisme.

Informations pratiques : accès aux 4 dispositifs

 

  • Vous êtes artisans, commerçants ou prestataires de services auprès des habitants de l'une des communes de la MEL et bénéficiez d'une vitrine physique ou d'un point de vente en lien direct en lien direct avec un atelier de réparation associé

          > Aide au loyer pour les artisans commerçants (dispositif 1)

Attention : si votre activité relève des CHR (café, hôtel, restaurant) vous êtes également éligibles au dispositif 2 tourisme et événementiel.

 

  • Vous êtes un acteur de la filière tourisme et l'événementiel sur le territoire de la MEL 

Attention: si votre activité relève des CHR (café, hôtel, restaurant) vous êtes éligibles à ce dispositif.

          > Aide à la filière tourisme et événementiel (dispositif 2)

 

  • Vous êtes un exploitant agricole, horticole ou un centre équestre sur le territoire de la MEL. Vous avez développé des activités de diversification telles que la vente directe des produits de la ferme, tourisme à la ferme, activités pédagogiques…

          > Aide à l’économie agricole et horticole (dispositif 3)
 

  • Vous exercez à titre principale une activité de production, de manufacture ou d’assemblage et vous exploitez un local artisanal ou industriel dédié à cette production/activité sur le territoire de la MEL

         > Aide aux petites entreprises productives (dispositif 4)


Pour toute question relative aux dispositifs de subventions et d’avances remboursables serveco@lillemetropole.fr / 0 800 711 721 (numéro vert).

Pour toute question sur les nouveaux dispositifs destinés à soutenir les artisans, les commerçants et les TPE : 
serveco@lillemetropole.fr / 0 800 711 721 (numéro vert).
 

Pour plus d’information : le règlement intérieur du « Fonds de rebond » 

 

Consultez le règlement intérieur du « Fonds de rebond » (.pdf)

Un Fonds de rebond de 20 M€ et un fonds d’avances remboursables de 6,6 M€ pour l’économie de proximité 

Ce fonds a pour ambition d’accompagner les reprises d’activités dans le cadre du déconfinement progressif ou encore de soutenir les activités qui n’ont pas pu reprendre le 11 mai et qui sont le plus durement fragilisées (les entreprises qui ont perdu plus de 50 % de leur CA par rapport à 2019). Il viendra aider prioritairement les quatre filières les plus touchées, qui sont stratégiques pour la Métropole et qui bénéficieront d’un soutien adapté à leurs caractéristiques : 

 

  • L’économie de proximité (commerçants, artisans et les services aux habitants avec vitrines) : la MEL prend en charge le loyer pendant trois mois avec un forfait maximum de 500€ par mois ; versement en une seule fois de 3 mois de loyer (1 500€ maximum) pour booster la trésorerie des entreprises ;
     
  • L’économie du tourisme et de l’événementiel, les secteurs agricoles (y compris les centres équestres ou encore l’accueil et la restauration à la ferme) et horticoles ainsi que les micro-activités productives avec une aide forfaitaire de solidarité en fonction de l’effectif (cf. tableau ci-dessous). Versement en une seule fois de 3 mois d’aides pour booster la trésorerie des entreprises :

 

De 0 à 2 salariés  De 3 à 5 salariés  De 6 à 9 salariés
1 000 € / mois 1 500 € / mois  2 000 € / mois

 

Le « Fonds de rebond » a été activé en lien avec les dispositifs communaux déjà mis en œuvre. Il repose sur une plateforme dématérialisée mise à disposition des entreprises.
 

Une charte d’engagement sera mise en place pour chaque entreprise bénéficiaire afin de l’accompagner durablement et l’aider à préparer son avenir. Une attention particulière sera donnée à l’orientation de ces entreprises aidées vers des modèles respectueux des enjeux climatiques. Cet accompagnement est rendu possible par l’ingénierie et les moyens de la MEL, des chambres consulaires, de l’ADEME (dispositif « TPE/PME à tous les coûts »), de la Région (dispositifs Rev3…)…

Chaque entreprise se verra proposer un dispositif de conseil et d’appui à l’investissement pour lui permettre, une fois résolues les difficultés provoquées par la crise, de faire muter ses sources d’approvisionnement, ses outils de production, sa facture énergétique, son modèle immobilier, son fonctionnement digital, etc… Ces accompagnements s’appuieront sur l’ingénierie et les moyens de la MEL.

Les entreprises bénéficiaires de l’appui métropolitain pourront adhérer à la démarche « Enjoy MEL » (application qui référence les commerces de proximité au sein de la Métropole) ou encore, dans le cadre d’un déploiement accéléré des projets d’économie circulaire, des démarches de promotion des produits et savoir-faire locaux « made in MEL ».
Chaque entreprise continue à être éligible à tous les autres dispositifs d’Etat, de la Région ou autres autres acteurs, dans le respect des règlementations en vigueur, notamment européennes. 

  • Pour aider les TPE (-10 salariés), la Métropole crée une aide concrète et immédiate au moment de la reprise à travers un « Fonds de rebond » doté de 20M €. Il se complète d’un nouveau dispositif, le Fonds de Relance, en avances remboursables cofinancé par la MEL, la Région Hauts-de-France et la Banque des Territoires (6,6M €) dédié aux entreprises ou associations de moins de 10 salariés. Les bénéficiaires pourront recevoir de 5 à 30 K€ remboursables sur 3 à 5 ans.
     
  • Le Fonds de rebond permet de bénéficier d’une prise en charge équivalente à 3 mois (mars à mai 2020) de loyers à hauteur maximum de 1 500 € à destination des 16 000 commerçants et artisans métropolitains. Il peut aussi être accordé sous la forme d’une aide forfaitaire de solidarité jusqu’à 6 000 € selon le nombre de salariés pour les commerçants, artisans, agriculteurs, horticulteurs, et professionnels du tourisme. Ce soutien s’accompagne d’une charte d’engagement signée par les entreprises en faveur de la transition écologique et énergétique.
     
  • Des bonifications financières supplémentaires seront mobilisables pour les entreprises œuvrant dans le champ de l’ESS, de l’économie circulaire ou inscrites dans une démarche environnementale.