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Un Fonds de rebond de 20 M€ et un fonds d’avances remboursables de 6,6 M€ pour l’économie de proximité

 

Pour aider les TPE et PME, les artisans et les commerçants, la Métropole crée une aide concrète et immédiate pour la reprise à travers un « Fonds de rebond » doté de 20 M€ et destiné à prendre en charge l’équivalent de 3 mois de loyers à hauteur maximum de 1 500€ (16 000 commerçants et artisans métropolitains sont éligibles à ce dispositif). Il peut aussi être accordé sous la forme d’une aide forfaitaire de solidarité jusqu’à 20 000€ selon le nombre de salariés pour les TPE, PME, commerçants, artisans, agriculteurs, horticulteurs, industriels et professionnels du tourisme et du sport.

Informations pratiques : accès aux 4 dispositifs

 

Pour aider les TPE et PME (- de 20 salariés), la Métropole crée une aide concrète et immédiate au moment de la reprise à travers un « Fonds de rebond » doté de 20M €. Il permet de bénéficier d’une prise en charge équivalente à 3 mois (mars à mai 2020) de loyer à hauteur maximum de 1 500 € à destination des 16 000 commerçants et artisans métropolitains. Il peut aussi être accordé sous la forme d’une aide forfaitaire de solidarité jusqu’à 20 000 € selon le nombre de salariés pour les commerçants, artisans, agriculteurs, horticulteurs, industriels et professionnels du tourisme, du sport, de la culture et de l’événementiel. Ce soutien s’accompagne d’une charte d’engagement signée par les entreprises en faveur de la transition écologique et énergétique. Des bonifications financières supplémentaires sont mobilisables pour les entreprises œuvrant dans le champ de l’ ESS, de l’économie circulaire ou inscrites dans une démarche environnementale. Ce fonds de rebond 100% MEL se complète par le Fonds de Relance cofinancé par la MEL, la Région Hauts-de-France et la Banque des Territoires (6,6M €) dédié aux entreprises ou associations de moins de 10 salariés. Les bénéficiaires pourront recevoir de 5 à 30 000€ remboursables sur 48 mois dont 12 mois différés.

Pour formuler vos demandes de subventions, cliquez sur le lien ci-dessous en fonction de votre situation :

  • Vous êtes artisans, commerçants ou prestataires de services auprès des habitants de l'une des communes de la MEL et bénéficiez d'une vitrine physique ou d'un point de vente en lien direct  avec un atelier de réparation associé 

          > Aide au loyer pour les artisans commerçants (dispositif 1)

         Attention : si votre activité relève des CHR (café, hôtel, restaurant) vous êtes également éligibles au dispositif 2 tourisme et événementiel.

  • Vous êtes un acteur de la filière tourisme, événementiel et sportif sur le territoire de la MEL 

          Aide à la filière tourisme et événementiel (dispositif 2)

        Attention : si votre activité relève des CHR (café, hôtel, restaurant) vous êtes éligibles à ce dispositif.

  • Vous êtes un exploitant agricole, horticole ou un centre équestre sur le territoire de la MEL. Vous avez développé des activités de diversification telles que la vente directe des produits de la ferme, tourisme à la ferme, activités pédagogiques… :

          > Aide à l’économie agricole et horticole (dispositif 3)
 

  • Vous exercez à titre principale une activité de production, de manufacture ou d’assemblage ou vous exercez, à titre principale, une activité de services aux industries et vous exploitez un local artisanal ou industriel dédié à cette production/activité sur le territoire de la MEL : 

         > Aide aux industries, services aux industries et entreprises productives (dispositif 4)

 

  • Fonds de relance TPE Hauts de France / « avances remboursables » : Vous avez besoin de trésorerie afin de vous permettre de poursuivre ou reprendre votre activité ? Rendez-vous sur demarches-simplifiees.fr qui permet d’accéder au règlement intérieur et de déposer un dossier.

 

Pour toute question relative aux dispositifs de subventions et d’avances remboursables : serveco@lillemetropole.fr / 0 800 711 721 (n° vert).

Pour toute question sur les nouveaux dispositifs destinés à soutenir les artisans, les commerçants et les TPE : serveco@lillemetropole.fr 0 800 711 721 (n° vert).

L'Etat a également mis en place un service d'accompagnement aux entreprises gratuit et simple Place des entreprises  place-des-entreprises.beta.gouv.fr. Ce service propose aux TPE et PME d'être rappelées par un conseiller expert qui pourra apporter aides et conseils selon votre besoin.

 

Pour plus d’information : le règlement intérieur du « Fonds de rebond » 

 

Consultez le règlement du fonds de rebond : 

Un Fonds de rebond de 20 M€ et un fonds d’avances remboursables de 6,6 M€ pour l’économie de proximité 

Ce fonds a pour ambition d’accompagner les reprises d’activités le plus durement fragilisées (les entreprises qui ont perdu plus de 40 % de leur CA par rapport à 2019). Il viendra aider prioritairement les quatre filières les plus touchées, qui sont stratégiques pour la Métropole et qui bénéficieront d’un soutien adapté à leurs caractéristiques : 

  • L’économie de proximité (commerçants, artisans et les services aux habitants avec vitrines) : la MEL prend en charge le loyer pendant trois mois avec un forfait maximum de 500€ par mois ; versement en une seule fois de 3 mois de loyer (1 500€ maximum) pour booster la trésorerie des entreprises ;
     
  • L’économie du tourisme, de la culture et de l’événementiel, les secteurs agricoles (y compris les centres équestres ou encore l’accueil et la restauration à la ferme) et horticoles ainsi que les -activités productives avec une aide forfaitaire de solidarité en fonction de l’effectif (cf. tableau ci-dessous). Versement en une seule fois jusqu’à 6 mois d’aides pour booster la trésorerie des entreprises :

 

De 0 à 2 salariés  De 3 à 5 salariés  De 6 à 9 salariés

De 10 à 19 salariées

De 20 à 49 salariés*

1 000 € / mois 1 500 € / mois  2 000 € / mois 3 500 € / mois 5 000 € / mois

*Uniquement pour la filière industrielle et productive

 

Le « Fonds de rebond » est activé en lien avec les dispositifs communaux déjà mis en œuvre. Il repose sur une plateforme dématérialisée mise à disposition des entreprises.
 

Une charte d’engagement est mise en place pour chaque entreprise bénéficiaire afin de l’accompagner durablement et l’aider à préparer son avenir. Une attention particulière sera donnée à l’orientation de ces entreprises aidées vers des modèles respectueux des enjeux climatiques. Cet accompagnement est rendu possible par l’ingénierie et les moyens de la MEL, des chambres consulaires, de l’ADEME (dispositif « TPE/PME à tous les coûts »), de la Région (dispositifs Rev3…)…

Chaque entreprise se verra proposer un dispositif de conseil et d’appui à l’investissement pour lui permettre, une fois résolues les difficultés provoquées par la crise, de faire muter ses sources d’approvisionnement, ses outils de production, sa facture énergétique, son modèle immobilier, son fonctionnement digital, etc… Ces accompagnements s’appuieront sur l’ingénierie et les moyens de la MEL.

Les entreprises bénéficiaires de l’appui métropolitain pourront adhérer à la démarche « Enjoy MEL » (application qui référence les commerces de proximité au sein de la Métropole) ou encore, dans le cadre d’un déploiement accéléré des projets d’économie circulaire, des démarches de promotion des produits et savoir-faire locaux « made in MEL ».
Chaque entreprise continue à être éligible à tous les autres dispositifs d’Etat, de la Région ou autres acteurs, dans le respect des réglementations en vigueur, notamment européennes. 

Accessibilité du fonds de rebond MEL aux associations à vocation économique métropolitaines

Les associations participent à la vie économique de la métropole. Elles sont donc aussi frappées de plein fouet par la crise sanitaire liée au covid 19. Le maillage des dispositifs souhaite ne laisser aucune typologie d’entreprises seule face à ses difficultés. Voilà pourquoi la MEL rend son fonds de rebond métropolitain accessible aux associations à vocation économique qui mènent une activité en métropole.

Par souci de cohérence, le fonds de rebond associatif reprend les mêmes principes d’éligibilité que le dispositif MEL destiné aux TPE et lancé en juin 2020. Il est accessible à partir d’octobre 2020, et s’articule en deux volets avec une aide aux loyers (volet 1) et une subvention forfaitaire pour compenser la perte de chiffre d’affaires (volet 2).

Infos pratiques

L’aide est à solliciter directement auprès des services de Nord Actif, un partenaire de la MEL, spécialisé dans l’accompagnement des associations. Les deux volets du dispositif ne sont pas cumulables.