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Un Fonds de rebond de 20 M€ pour l’économie de proximité

 

Depuis le début de la crise sanitaire, la Métropole Européenne de Lille se mobilise pour venir en aide aux acteurs économique les plus fortement fragilisés du territoire.

La Métropole a créé une aide concrète et immédiate à travers un « Fonds de rebond » doté de 20 M€. Opérationnel depuis le 18 juin 2020, le fonds de rebond permet une subvention immédiate à destination des TPE, PME et associations à vocation économique les plus impactées.

Au regard du contexte sanitaire et du second confinement, la MEL poursuit son soutien par une prolongation exceptionnelle du Fonds de rebond vers un Fonds de Rebond 2 couvrant les mois de septembre à décembre 2020 pour la filière tourisme, événementiel, culture et sport, et de novembre à décembre 2020 pour les autres filières.

Aussi, ce Fonds de Rebond 2 élargit les critères d’éligibilité* pour rendre accessible les aides métropolitaines à un plus grand nombre d’entreprises:

  • Une aide à l’immobilier pour les artisans et commerçants, propriétaires, en cours d’acquisition ou louant un local avec une vitrine ou un point de vente en lien direct avec un atelier de réparation associé : jusqu’à 2 500€/mois pour les mois de novembre et décembre 2020, dont une bonification de 500€ si l'entreprise emploie un salarié à un temps plein (dispositif 1).
  • Une aide forfaitaire pour les TPE de moins de 20 salariés, des secteurs du tourisme, événementiel, culture et sport :  jusqu’à 4 500€/mois pour les mois de septembre à décembre 2020.  Ce dispositif est désormais ouvert aux activités de conseil en publicité et communication, activités liées à l’organisation de séminaire professionnels et de congrès, location de courte durée de voiture et de véhicules automobiles légers, création et atelier artistique, traducteurs et interprètes et grossistes pour les cafés, hôtels et restaurants (dispositif 2).
  • Une aide forfaitaire pour les TPE de moins de 20 salariés des secteurs de l’agriculture, de l’horticulture, l’élevage et ferme éducative :  jusqu’à 4 500€/mois pour les mois de novembre et décembre 2020 (dispositif 3).
  • Une aide forfaitaire pour les TPE et PME de moins de 50 salariés des secteurs de l’industrie et petite industrie : jusqu’à 6 000 €/mois pour les mois de novembre et décembre 2020 (dispositif 4).

Le Fonds de rebond 2 est cumulable au Fonds de rebond initial dans la limite de 20 000€ pour les périodes couvrant les 2 confinements.

Ce soutien s’accompagne d’une charte d’engagement signée par les entreprises en faveur de la transition écologique et énergétique. Des bonifications supplémentaires sont mobilisables pour les entreprises œuvrant dans le champ de l’ESS, de l’économie circulaire ou inscrites dans une démarche environnementale.

*Pour information : dans le cadre de votre demande, vous serez invité(e) à joindre un Kbis de moins de 3 mois, le RIB de votre entreprise, ainsi que l’attestation à télécharger au début de votre demande qui devra être complétée et signée par votre expert-comptable, ou votre déclaration de chiffre d’affaires auprès de l’URSSAF si vous êtes auto-entrepreneur(e). 

Aides du Fonds de rebond - confinement 2 ( de septembre à décembre 2020)

Pour formuler vos demandes de subventions, cliquez sur le lien ci-dessous en fonction de votre situation :

 

  • Vous êtes artisan, commerçant ou prestataire de services auprès des habitants de l'une des communes de la MEL et bénéficiez d'une vitrine physique ou d'un point de vente en lien direct  avec un atelier de réparation associé

          > Aide à l’ immobilier (au loyer ou remboursement d’emprunt) pour les artisans commerçants (dispositif 1)

         Attention : si votre activité relève des CHR (café, hôtel, restaurant) vous êtes également éligibles au dispositif 2 tourisme, événementiel, culture et sport.

 

  • Vous êtes un acteur de la filière tourisme, événementiel et sportif sur le territoire de la MEL 

          Aide aux filières tourisme, événementiel, culture et sport (dispositif 2)

        Attention : si votre activité relève des CHR (café, hôtel, restaurant) vous êtes éligibles à ce dispositif.

 

  • Vous êtes un exploitant agricole, horticole ou un centre équestre sur le territoire de la MEL. Vous avez développé des activités de diversification telles que la vente directe des produits de la ferme, tourisme à la ferme, activités pédagogiques… :

          > Aide aux filières agriculture, de l’horticulture, l’élevage et ferme éducative (dispositif 3)

 

  • Vous exercez à titre principale une activité de production, de manufacture ou d’assemblage ou vous exercez, à titre principale, une activité de services aux industries et vous exploitez un local artisanal ou industriel dédié à cette production/activité sur le territoire de la MEL : 

         > Aide aux industries, services aux industries et entreprises productives (dispositif 4)

 

Pour toute question sur les nouveaux dispositifs destinés à soutenir les artisans, les commerçants et les TPE : serveco@lillemetropole.fr 0 800 711 721 (n° vert).

L'Etat a également mis en place un service d'accompagnement aux entreprises gratuit et simple Place des entreprises. Ce service propose aux TPE et PME d'être rappelées par un conseiller expert qui pourra apporter aides et conseils selon votre besoin.

 

Pour plus d’information : le règlement intérieur du « Fonds de rebond - confinement 2» document à actualiser

Consultez le règlement du fonds de rebond - confinement 2 : 

Aides du Fonds de rebond - confinement 1 ( de mars à août 2020)

Pour formuler vos demandes de subventions, cliquez sur le lien ci-dessous en fonction de votre situation :

 

  • Vous êtes artisans, commerçants ou prestataires de services auprès des habitants de l'une des communes de la MEL et bénéficiez d'une vitrine physique ou d'un point de vente en lien direct  avec un atelier de réparation associé :

          > Aide au loyer pour les artisans commerçants (dispositif 1)

         Attention : si votre activité relève des CHR (café, hôtel, restaurant) vous êtes également éligibles au dispositif 2 "tourisme, événementiel, culture et sport".

 

  • Vous êtes un acteur de la filière du tourisme, événementiel, culture et sport sur le territoire de la MEL :

          > Aide à la filière tourisme, événementiel et sport (dispositif 2)

        Attention : si votre activité relève des CHR (café, hôtel, restaurant) vous êtes éligibles à ce dispositif.

 

  • Vous êtes un exploitant agricole, horticole ou un centre équestre sur le territoire de la MEL. Vous avez développé des activités de diversification telles que la vente directe des produits de la ferme, tourisme à la ferme, activités pédagogiques… :

          > Aide à l’économie agricole et horticole (dispositif 3)

 

  • Vous exercez à titre principale une activité de production, de manufacture ou d’assemblage ou vous exercez, à titre principale, une activité de services aux industries et vous exploitez un local artisanal ou industriel dédié à cette production/activité sur le territoire de la MEL : 

         > Aide aux industries, services aux industries et entreprises productives (dispositif 4)

 

Pour toute question sur les nouveaux dispositifs destinés à soutenir les artisans, les commerçants et les TPE : serveco@lillemetropole.fr / 0 800 711 721 (n° vert).

L'Etat a également mis en place un service d'accompagnement aux entreprises gratuit et simple Place des entreprises. Ce service propose aux TPE et PME d'être rappelées par un conseiller expert qui pourra apporter aides et conseils selon votre besoin.

Pour plus d’information : le règlement intérieur du « Fonds de rebond - confinement 1 » 

Consulter le règlement intérieur - Fonds de rebond 1 :

Accessibilité du fonds de rebond MEL aux associations à vocation économique métropolitaines

Le plan de relance, lancé par la MEL en juin 2020, est composé de différents dispositifs à destination des entreprises dont le fonds de rebond qui concerne également les associations à vocation économique contribuant au développement économique du territoire métropolitain. Ce fonds a été lancé afin de pouvoir aider les entreprises et associations à vocation économique ayant subi une fermeture administrative ou une perte de chiffre d’affaires de 40 % lors du premier confinement (Fonds de rebond 1). En octobre 2020, de nouvelles restrictions gouvernementales ont été prescrites lors du deuxième confinement. Depuis le 18 décembre 2020 et afin de renforcer l’aide aux entreprises et associations à vocation économique les plus impactées par cette crise sanitaire, un deuxième fonds de rebond est mis en place (Fonds de rebond 2). Il s’articule en deux volets avec une aide aux loyers (volet 1) et une subvention forfaitaire pour compenser la perte de chiffre d’affaires (volet 2). Attention : les deux volets du dispositif ne sont pas cumulables.

À savoir

L’aide est à solliciter directement auprès des services de Nord Actif, un partenaire de la MEL, spécialisé dans l’accompagnement des associations.

Pour en savoir plus : Fonds de rebond associatif.