Registre des documents administratifs de la Métropole

Cette page vous permet de consulter les principaux documents produits par la Métropole européenne de Lille.

Si le document que vous recherchez n’y figure pas, vous pouvez en faire la demande via le formulaire situé en bas de page.

Vous y trouverez notamment les délibérations, actes administratifs, rapports, études et guides relatifs aux différentes compétences de la MEL : urbanisme, habitat, mobilité, environnement, citoyenneté, développement économique, jeunesse, tourisme, énergie, eau et assainissement, accessibilité et gestion des déchets.

Vous souhaitez accéder à un document (dossier, statistique, décision, rapport, étude…..) que vous n’avez pas trouvé dans la liste ci-dessus ? Vous pouvez envoyer une demande de communication au guichet unique d’accès aux documents administratifs de la MEL.

Droits d'accès

Les documents produits ou reçus par la MEL dans le cadre de l’exercice de ses missions sont des documents administratifs communicables, sous réserve de protection du secret industriel et commercial ou de la vie privée. Par contre, le droit d’accès ne porte pas sur des documents inachevés ou préparatoires à une décision qui n’a pas été prise.

En vertu de l'article 42 du décret 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi 78-753 du 17 juillet 1978, la Métropole européenne de Lille a désigné Nadia Ben Ayed, personne responsable de l'accès aux documents administratifs au sein de notre établissement. A ce titre, elle supervise l’activité du guichet unique d’accès aux documents administratifs de la MEL qui réceptionne et instruit les demandes d’accès aux documents administratifs.

Nous vous invitons à adresser vos demandes :

• par courrier électronique à l’adresse contactgu@lillemetropole.fr, adresse du guichet unique d’accès aux documents administratifs de la MEL (indiquez nom et adresse postale dans la demande !) ;
• par courrier postal à l'adresse suivante :
  Nadia Ben Ayed
  Personne responsable en matière d’accès aux documents administratifs
  Métropole Européenne de Lille
  2, boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 Lille Cedex

Pour en savoir plus sur les règles générales applicables en matière de communication des documents administratifs et de réutilisation des données publiques, vous pouvez consulter le site internet de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) à l'adresse suivante : www.cada.fr.