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Un fonds de rebond pour les associations à vocation économique

Face à la crise sanitaire du coronavirus, un dispositif massif de soutien aux entreprises a été mis en œuvre. Les associations participant à la vie économique de la métropole, ont également été frappées de plein fouet par la crise sanitaire. Pour mieux les soutenir en cette période complexe, la MEL ouvre à partir d'octobre son fonds de rebond aux TPE, aux associations à vocation économique métropolitaines.

Par souci de cohérence, le fonds de rebond associatif reprend les mêmes principes d’éligibilité que le dispositif MEL destiné aux TPE et lancé en juin 2020. Il s'adresse ainsi aux associations à vocation économique qui sont implantées sur le territoire de la MEL, et travaillent dans l’une des 4 filières stratégiques identifiées par la MEL :

  • l’économie de proximité
  • l’économie du tourisme, de la culture, du sport et de l’événementiel
  • le secteur agricole / horticole
  • et le secteur des micro-activités productives (activités productives et services à l’industrie).
     

Quelle période d’activité couvre le fonds de rebond associatif ?

En parallèle des évolutions du fonds de rebond MEL destiné aux TPE, le fonds de rebond associatif s’aligne sur la même périodicité.

  • de mars à mai 2020 pour les associations à vocation économique relevant des trois filières suivantes : l’économie de proximité (commerçants, artisans et les services aux habitants) ; les secteurs agricoles et horticoles et les micro-activités productives
  • de mars à août 2020 pour les associations à vocation économique de la filière du tourisme, de la culture ou de l’événementiel. 

Les aides proposées par le fonds de rebond associatif MEL

Le dispositif s’articule en deux volets : une aide aux loyers (volet 1) et une subvention pour compenser la perte de chiffre d’affaires (volet 2). Ces deux volets ne sont pas cumulables entre eux et s'adressent chacun à une ou plusieurs filières spécifiques. Des bonifications financières supplémentaires sont aussi mobilisables pour les associations oeuvrant dans le champ de l'ESS, de l'économie circulaire, inscrite dans une démarche environnementale.

VOLET 1 : une aide aux loyers

  • POUR : les associations à vocation économique œuvrant dans la filière de l’économie de proximité
  • MONTANT DE L’AIDE : subvention de 500 euros par mois maximum (+ 1000 euros de bonification éventuelle).
     

VOLET 2 : une subvention pour compenser la perte de chiffre d’affaires

  • POUR : les associations à vocation économique œuvrant dans les filières tourisme, culture et évènementiel et agriculture / horticulture (jusqu’à 20 salariés) ainsi que celles oeuvrant dans la filière de la production et industrie (jusqu'à 50 salariés).
  • MONTANT DE L’AIDE : subvention forfaitaire jusqu'à 5 000 euros maximum par mois maximum (+ 1000 euros de bonification éventuelle). La dotation globale par association, bonification comprise, ne pourra pas dépasser 20 000 euros.

Pour ce volet deux, l’aide est proratisée en fonction du nombre d’emplois en ETP (CDI et CDD) au sein de la structure, à la date de la demande :

  • de 0 à 2 salariés : 1000 euros (+ 1000 euros de bonification éventuelle) par mois
  • 3 à 5 salariés : 1500 euros (+ 1000 euros de bonification éventuelle) par mois
  • 6 à 9 salariés : 2000 euros (+ 1000 euros de bonification éventuelle) par mois
  • 10 à 19 salariés : 3500 euros (+ 1000 euros de bonification éventuelle) par mois.

Avec une particularité pour la filière de la production et industrie (structures associatives réalisant des activités productives et services à l’industrie) dont le nombre de salariés peut aller jusqu'à 49 salariés :

  • 20 à 49 salariés : 5000 euros (+ 1000 euros de bonification éventuelle) par mois.

 

Les bonifications ESS

Les associations à vocation économique peuvent recevoir pour chaque volet une aide financière complémentaire sous la forme de bonification si elles remplissent certains critères.

Pour le volet un, la bonification est accessible pour les associations oeuvrant dans les champs de l'ESS, la monnaie locale, l’économie de proximité, l'alimentation solidaire et/ou œuvrant dans les domaines de l’ESS (insertion, handicap…). Les structures devront fournir les agréments dont elles disposent. Celles titulaires de l'agrément ESUS sont également éligibles. 

Pour le volet deux, la bonification est accessible pour les associations travaillant dans les champs de l'ESS et titulaires d'un justificatif (agrément ESUS ou type agrément handicap, atelier chantier d’insertion, etc.). Pour les structures de la filière agricole et horticole, il importe de s'inscrire dans une démarche environnementale durable. Pour celles de la filière liée aux activités productives et industrielles, de transformer ou assembler avec au moins 50% de matériaux recyclés, de déchets ou de produits de seconde main.

Comment solliciter l’aide ?

La MEL a renforcé son partenariat avec Nord Actif, spécialiste de l’accompagnement des associations à vocation économique. Les associations à vocation économique peuvent donc contacter les services de Nord Actif directement :

  • par téléphone : 03 20 74 57 40
  • ou via mail à : fondsderebondassociatifMEL@nordactif.org

Pour plus d'information

Consultez le règlement du fonds de rebond associatif



Subventions et avances remboursables : les Fonds de rebond et de relance


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