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Un fonds de rebond pour les associations à vocation économique

Face à la crise sanitaire du coronavirus, un dispositif massif de soutien aux entreprises a été mis en œuvre. Les associations participant à la vie économique de la métropole, ont également été frappées de plein fouet par la crise sanitaire. Pour mieux les soutenir en cette période complexe, la MEL a ouvert en octobre 2020 son fonds de rebond aux TPE, aux associations à vocation économique métropolitaines. Avec l'évolution de la crise sanitaire fin 2020, un deuxième fonds de rebond est mis en place (Fonds de rebond 2) depuis le 18 décembre 2020, afin de renforcer l’aide apportée aux entreprises et associations à vocation économique les plus impactées par cette crise sanitaire.

Par souci de cohérence, le fonds de rebond associatif reprend les mêmes principes d’éligibilité que le dispositif MEL destiné aux TPE et lancé en juin 2020. Il s'adresse ainsi aux associations à vocation économique qui sont implantées sur le territoire de la MEL, et travaillent dans l’une des 4 filières stratégiques identifiées par la MEL :

  • l’économie de proximité
  • l’économie du tourisme, de la culture, du sport et de l’événementiel
  • le secteur agricole / horticole
  • et le secteur des micro-activités productives (activités productives et services à l’industrie).
     

Quelle période d’activité couvre le fonds de rebond associatif ?

En parallèle des évolutions du fonds de rebond MEL destiné aux TPE, le fonds de rebond associatif s’aligne sur la même périodicité.

  • de mars à mai 2020 et novembre - décembre 2020 pour les associations à vocation économique relevant des trois filières suivantes : l’économie de proximité (commerçants, artisans et les services aux habitants) ; les secteurs agricoles et horticoles et les micro-activités productives
  • de mars à décembre 2020 pour les associations à vocation économique de la filière du tourisme, de la culture ou de l’événementiel. 

Les aides proposées par le fonds de rebond associatif MEL

Le dispositif s’articule en deux volets : une aide aux loyers (volet 1) et une subvention pour compenser la perte de chiffre d’affaires (volet 2). Ces deux volets ne sont pas cumulables entre eux et s'adressent chacun à une ou plusieurs filières spécifiques. Des bonifications financières supplémentaires sont aussi mobilisables pour les associations oeuvrant dans le champ de l'ESS, de l'économie circulaire, inscrite dans une démarche environnementale.

VOLET 1 : une aide aux loyers

  • POUR : les associations à vocation économique œuvrant dans la filière de l’économie de proximité
  • MONTANT DE L’AIDE : jusqu'à 1 500 euros pour la période de mars à mai 2020 et jusqu'à 3 000 euros pour la période de novembre - décembre 2020 (+ 1 000 euros de bonification éventuelle).
     

VOLET 2 : une subvention pour compenser la perte de chiffre d’affaires

  • POUR : les associations à vocation économique œuvrant dans les filières tourisme, culture, sport et événementiel et agriculture / horticulture (jusqu’à 19 salariés) ainsi que celles oeuvrant dans la filière de la production et industrie (jusqu'à 49 salariés).
  • MONTANT DE L’AIDE : subvention forfaitaire jusqu'à 20 000 euros maximum (bonification comprise).

Pour ce volet deux, l’aide est proratisée en fonction du nombre d’emplois en ETP (CDI et CDD) au sein de la structure, à la date de la demande :

  • de 0 à 2 salariés : 1 000 euros (+ 1 000 euros de bonification éventuelle) par mois
  • 3 à 5 salariés : 1 500 euros (+ 1 000 euros de bonification éventuelle) par mois
  • 6 à 9 salariés : 2 000 euros (+ 1 000 euros de bonification éventuelle) par mois
  • 10 à 19 salariés : 3 500 euros (+ 1 000 euros de bonification éventuelle) par mois.

Avec une particularité pour la filière de la production et industrie (structures associatives réalisant des activités productives et services à l’industrie) dont le nombre de salariés peut aller jusqu'à 49 salariés :

  • 20 à 49 salariés : 5 000 euros (+ 1 000 euros de bonification éventuelle) par mois.

 

Les bonifications ESS

Les associations à vocation économique peuvent recevoir pour chaque volet une aide financière complémentaire sous la forme de bonification si elles remplissent certains critères.

Pour le volet un, la bonification est accessible pour les associations oeuvrant dans les champs de l'ESS, la monnaie locale, l’économie de proximité, l'alimentation solidaire et/ou œuvrant dans les domaines de l’ESS (insertion, handicap…). Les structures devront fournir les agréments dont elles disposent. Celles titulaires de l'agrément ESUS (ou ayant initié une demande, dans la cadre du second règlement) sont également éligibles. 

Pour le volet deux, la bonification est accessible pour les associations travaillant dans les champs de l'ESS et titulaires d'un justificatif (agrément ESUS ou type agrément handicap, atelier chantier d’insertion, etc.). Pour les structures de la filière agricole et horticole, il importe de s'inscrire dans une démarche environnementale durable, adhérer à un réseau de circuit - court. Pour celles de la filière liée aux activités productives et industrielles, de transformer ou assembler avec au moins 50% de matériaux recyclés, de déchets ou de produits de seconde main.

Comment solliciter l’aide ?

La MEL a renforcé son partenariat avec Nord Actif, spécialiste de l’accompagnement des associations à vocation économique. Les associations à vocation économique peuvent donc contacter les services de Nord Actif directement :

Les structures ayant été éligibles au premier fonds de rebond associatif dans le cadre du premier règlement d’octobre 2020, peuvent déposer un nouveau dossier pour les mois de novembre-décembre 2020 ou la période septembre-décembre 2020 pour les structures du tourisme, culture, sport et événementiel. Il n’est cependant pas possible d’obtenir une aide supplémentaire sur la base des mois ayant déjà fait l’objet du versement d’une aide de la MEL.

Pour les structures éligibles, mais n’ayant pas remonté de dossier notamment pour la période de mars à mai / mars à août 2020, il vous est toujours possible de déposer un dossier auprès de Nord-Actif.

Pour plus d'information

Consultez les règlements du fonds de rebond associatif d'octobre et décembre 2020

 



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