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La Métropole Européenne de Lille crée un nouveau Fonds de concours au service de l’ensemble des communes métropolitaines pour la préservation de leur patrimoine historique et architectural doté de 4M€ par an

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Patrimoine
Le 18/12/2020

La Métropole Européenne de Lille crée un nouveau Fonds de concours au service de l’ensemble des communes métropolitaines pour la préservation de leur patrimoine historique et architectural doté de 4M€ par an

En 2015, la Métropole Européenne de Lille (MEL) crée les Fonds de concours pour soutenir et financer, en complément des dispositifs déjà existants, les projets d’investissement des communes métropolitaines. D’abord mis en place pour les projets de création ou de rénovation d’équipements sportifs ou culturels, ce dispositif est décliné en 2017 aux commerces de proximité, puis en 2018 aux écoles et exploitations bio.

Face au succès de ce dispositif, dont un premier bilan a été réalisé fin 2019, la MEL a voté ce jour la création d’un nouveau Fonds de concours « Préservation du patrimoine historique et architectural ». L’enjeu est de soutenir la sauvegarde, la restauration et la mise en valeur du patrimoine architectural et historique (monuments et leurs abords, objets, mobiliers…), qu’il soit classé/inscrit au titre des Monuments Historiques ou non protégé. Ce Fonds de concours constitue un effet levier au service de l’ensemble des communes de la métropole, grandes comme petites, et à l’écoute de leurs problématiques patrimoniales spécifiques. Inédit par son champ d’action et son périmètre de financement, il sera lancé à compter du 1er janvier 2021.

« Avec plus de 300 monuments classés ou inscrits au titre des Monuments Historiques, 4 beffrois classés à l’UNESCO et plusieurs sites patrimoniaux remarquables, la métropole jouit d’un riche patrimoine architectural. Qu’il soit industriel, militaire ou agricole, ce sont autant de témoins de notre histoire et de symboles de notre identité collective. Après le tragique incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris, la création d’un nouveau Fonds de concours pour la préservation de ce patrimoine était une évidence afin de permettre à toutes les communes, quelle que soit leur taille et leurs moyens, de le sauvegarder, le restaurer mais aussi de le mettre en valeur, qu’il soit classé ou plus local et caractéristique de notre territoire. C’est un investissement pour l’avenir, pour améliorer le cadre de vie des métropolitain.e.s, pour sa transmission aux générations futures mais aussi pour l’attractivité du territoire, qui regorge de richesses à découvrir », déclare Damien Castelain, Président de la Métropole Européenne de Lille.

Fonds de concours patrimoine : qui est concerné et pour quel montant ?

Le nouveau Fonds de concours pour la préservation du patrimoine, doté de 4M€ par an, permet de financer, en complément des dispositifs financiers déjà existants, les études et travaux concernant le patrimoine architectural et historique de la MEL, sans distinction de thématique (militaire, agricole, industriel, etc.) et dont la valeur est attestée[1]. Concrètement, ce dispositif peut aussi bien financer la réhabilitation d’un meuble ancien, d’un immeuble, d’une ferme, ou la préservation d’une église ou d’un blockhaus, si ce dernier s’intègre dans un projet de valorisation.

Le Fonds de concours Patrimoine permet le financement, à un taux unique de subvention de 50%, des dépenses éligibles quel que soit le projet. Grâce au travail partenarial engagé avec les autres financeurs (Etat, Région Hauts-de-France, Département du Nord), le Fonds de concours a été conçu comme un outil complémentaire aux dispositifs existants, permettant de financer des biens non subventionnés jusqu’alors, sans condition de taille pour les communes, et permettant à ces dernières de cumuler le dispositif avec les autres subventions obtenues.  Dans le respect des règles légales de plafonnement, la part financée par la MEL ne pourra excéder le reste à charge (hors subventions) de la commune, qui doit a minima supporter 20% du coût total de l’opération. Sont éligibles à ce dispositif :

  • Les monuments et leurs abords protégés ou non au titre des Monuments Historiques : réparation, restauration ou modification d’un bâtiment dans son ensemble, avec les parcs et jardins attenants (lorsqu’ils concourent à la valorisation architecturale et historique du site), et des monuments remarquables qui ne bénéficient pas aujourd’hui de protections réglementaires.

Plafond d’intervention maximum de la MEL : 1 000 000 € HT de subvention par dossier.

  • Les orgues, cloches et carillons protégés ou non au titre des Monuments Historiques : réparation de ce patrimoine qui nécessite un savoir-faire spécifique.

Plafond d’intervention maximum de la MEL : 150 000 € par projet.

  • Les projets de mise en valeur de patrimoine déjà restaurés : mise en lumière ou création d’outils de médiation par exemple pour une mise en valeur et une meilleure accessibilité de ces sites au grand public. Plafond d’intervention maximum de la MEL : 50 000 € par projet.
  • Les objets et mobiliers protégés au titre des Monuments Historiques : restauration de tableaux, sculptures, tables, calices, etc. Plafond d’intervention maximum de la MEL : 20 000 € par an.

Un dispositif au service de toutes les communes de la MEL

La MEL renforce l’accompagnement qu’elle propose aux communes (grandes comme petites, qui ne disposent par exemple pas de l’ingénierie nécessaire en interne) en amont du dépôt de leur demande de subvention, pour faciliter leurs démarches et les aider à chaque étape du montage du dossier : conseils pour optimiser la qualité des projets, précision des objectifs, identification des co-financements possibles, et ce jusqu’à son instruction.

En contrepartie, les communes sont invitées à s’engager sur la qualité de leur projet[2], sa valorisation auprès du public et à inscrire le patrimoine financé à l’Inventaire du Patrimoine Architectural, Urbain & Paysager (IPAP), annexé au PLU2, pour une préservation pérenne du bien et de son environnement.

Pour toute question ou renseignement sur ce Fonds de concours : patrimoine-culture@lillemetropole.fr

 

[1] En amont du dépôt de leur dossier, les critères d’éligibilité seront précisés aux communes via le règlement d’application.

[2] En fonction des projets, le recours à des études ou maîtres d’œuvres spécialisés pourra contribuer à garantir la qualité du projet de restauration.


À propos de la MEL

Au service des 95 communes qui la composent, la Métropole Européenne de Lille agit au quotidien pour 1,2 million d’habitants. Elle est compétente dans les domaines essentiels suivants : transport, logement, économie, énergie, espace public et voirie, aménagement et urbanisme, politique de la ville, eau, assainissement, déchets ménagers, accessibilité handicap, nature et cadre de vie, culture, sport, tourisme, crématoriums. Le Conseil de la Métropole, présidé par Damien Castelain depuis sa réélection du 9 juillet 2020, est composé de 188 membres élus pour 6 ans.

www.lillemetropole.fr   

Twitter : @MEL_Lille

Facebook : @metropoledelille


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