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La Métropole Européenne de Lille ajuste le dispositif d’accompagnement des commerçants et artisans lors des travaux qu’elle réalise

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Budget et finances
Le 15/10/2021

La Métropole Européenne de Lille ajuste le dispositif d’accompagnement des commerçants et artisans lors des travaux qu’elle réalise

Depuis 2010, la Métropole Européenne de Lille a mis en place un dispositif d’accompagnement des commerçants et artisans dans le cadre de travaux qu’elle réalise sur son territoire. Après 10 ans d’existence, le bilan révèle cependant que le dispositif actuel ne remplit pas pleinement ses objectifs et se heurte à des difficultés, parmi lesquelles une lenteur de la procédure et du versement des indemnisations.

Les objectifs du dispositif ayant été réaffirmés pour le mandat 2020-2026, le conseil métropolitain a acté ce jour des évolutions qui devront permettre d’aider au mieux les commerçants et artisans. Il s’agira ainsi de simplifier l’instruction des dossiers avec une procédure unique, ce qui permettra d’accélérer le versement des indemnisations tout en sécurisant la dépense publique et en garantissant une égalité de traitement entre les demandeurs.

Qu’est-ce que le dispositif d’aide aux commerçants et artisans ?

Le dispositif d’aide aux commerçants et artisans dans le cadre des travaux menés entre autres, sous maitrise d’ouvrage de la MEL s’appuie sur deux axes principaux :

  • un volet anticipation, visant à prendre toutes les mesures nécessaires pour réduire les impacts du chantier sur les commerçants riverains, prendre en compte leurs contraintes et les informer au mieux du déroulement des travaux ;
  • un volet indemnitaire, visant à préserver les commerces de proximité, reconnaitre les préjudices qui pourraient être imputables aux travaux menés par la MEL et faciliter l’accès à une procédure amiable ouvrant droit à une indemnisation. Ce volet peut être ouvert dès lors que le volet anticipation aura été traité à l’occasion du comité technique local initié par la commune au moins 2 mois avant le démarrage des travaux. 

Quels sont les critères d’éligibilité au dispositif ?

L’ouverture des droits d’accès à la procédure métropolitaine est conditionné à l’organisation, par la commune concernée, d’un comité technique local qui devra se réunir au moins 2 mois avant le démarrage des travaux ;

  • La procédure s’adresse exclusivement aux commerçants et artisans situés dans le périmètre d’éligibilité  validé par délibération du conseil métropolitain ;
  • La procédure amiable est ouverte aux commerces de détail et artisanal ayant une activité de vente ou service au particulier dont 75% du chiffre d’affaire est réalisé sur le lieu directement impacté par les travaux ;
  • Seuls les travaux sous maîtrise d’ouvrage de la MEL d’une durée de plus de 3 mois pourront donner lieu à un règlement à l’amiable ;
  • Le demandeur devra fournir 2 exercices comptables complets avant la date de démarrage des travaux afin de garantir une comparaison objective des chiffres d’affaire. Pour les commerces dont l’ancienneté est suffisante, une comparaison à 3 ans sera exigée ;
  • Le demandeur devra justifier d’une perte minimale de marge brute de 15% sur la période des travaux en comparaison avec les 2 ou 3 années précédentes ;

A noter par ailleurs que dans un souci de la maîtrise de la dépense publique, l’indemnisation versée ne pourra excéder 2 000€ par mois de chantier, dans la limite de 20 000€ par commerce et par chantier.

De nouvelles modalités pour fluidifier la procédure

Afin de simplifier les usages, la MEL a ainsi choisi de faire évoluer son dispositif en s’appuyant sur :

  • une procédure d’instruction des dossiers strictement métropolitaine, plus simple, plus rapide et moins coûteuse, sans nécessité d’avance des frais d’expertise ;
  • la création d’un formulaire unique de demande d’indemnisation dématérialisé via le site internet de la MEL ;
  • la possibilité pour les demandeurs de déposer un dossier à l’issue d’une ou plusieurs phase(s)/période(s) de travaux pour les chantiers d’une durée supérieure à 12 mois ;
  • un délai maximum pour déposer les dossiers de demande réduit à 6 mois à compter de la date de fin des travaux

Enfin, la MEL mettra en œuvre une communication dédiée, prenant la forme d’un dépliant de communication qui sera distribué lors des prochains Comités Techniques Locaux afin d’informer les commerçants et artisans des évolutions approuvées par le conseil métropolitain. Une communication spécifique sera également faite auprès des communes du territoire métropolitain.

« La MEL a choisi, par la création de ce dispositif d’aide aux commerçants et artisans dans le cadre des travaux réalisés sous sa maitrise d’ouvrage, de participer activement à la préservation du tissu économique local. Nous avons pleinement conscience des difficultés que les travaux peuvent occasionner des désagréments pour les commerçants riverains et nous avons aujourd’hui la volonté d’aller plus loin en faisant évoluer le dispositif existant pour plus de simplicité et d’efficience », indique Damien Castelain, Président de la MEL.


À propos de la Métropole Européenne de Lille

Au service des 95 communes qui la composent, la Métropole Européenne de Lille agit au quotidien pour 1,2 million d’habitants. Elle est compétente dans les domaines essentiels suivants : transport, logement, économie, espace public et voirie, aménagement et urbanisme, politique de la ville, eau, assainissement, déchets ménagers, accessibilité handicap, nature et cadre de vie, culture, sport, tourisme, crématoriums. Le Conseil de la Métropole, présidé par Damien Castelain depuis le 18 avril 2014, est composé de 184 membres élus au suffrage universel direct pour 6 ans.


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