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La Métropole Européenne de Lille adopte le Règlement Local de Publicité intercommunal

Conseil métropolitain du 12 décembre 2019

Aménagement du territoire

La Métropole Européenne de Lille adopte le Règlement Local de Publicité intercommunal

Les élus métropolitains ont voté ce jour le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Élaboré en collaboration avec les communes, et en concertation avec le public et l’ensemble des acteurs concernés, ce document vise à lutter contre la pollution visuelle et à préserver la qualité urbaine et architecturale du territoire.

À l’issue d’une enquête publique menée sur les 85 communes de la Métropole Européenne de Lille (MEL)*, qui a donné lieu à un avis favorable de la part de la Commission d’enquête, le RLPi entrera en vigueur, au plus tard, en juillet 2020.

Le Règlement local de publicité métropolitain encadre l’affichage extérieur (publicités, enseignes et préenseignes) en adaptant la réglementation nationale fixée par le code de l’environnement aux diversités et spécificités du territoire. Ce document, qui couvre 85 communes de la MEL*, octroie ou maintient aux communes le droit de réglementer l’affichage extérieur sur leur territoire : chaque Maire dispose dorénavant du pouvoir de police en matière d’affichage.

« Je me réjouis de l’adoption du RLPi : nous disposons dorénavant d’un règlement harmonisé qui couvrira l’ensemble de la métropole pour protéger les paysages et le cadre de vie des métropolitains » indique Bernard Delaby, Vice-Président en charge de l’Aménagement du territoire et du Règlement local de publicité à la Métropole Européenne de Lille.

Un outil pour préserver l’identité du territoire et lutter contre la pollution visuelle

Concrètement, les trois objectifs du RLPi, fixés par le Conseil métropolitain, sont :  

  • Lutter contre la pollution visuelle pouvant résulter de l’affichage commercial : la taille et le nombre d’affichages publicitaires sont  limités. Par ailleurs, la MEL a porté une attention particulière aux écrans de publicité numériques pour limiter leur prolifération.
  • Renforcer l’identité du territoire métropolitain : la concertation avec les communes de la MEL a conduit à une harmonisation des règles locales sur certaines parties du territoire métropolitain pour en conforter l’identité. Ainsi, des zones partagées entre plusieurs communes ont été traitées de manière cohérentes comme les Grands Boulevards pour lesquels une protection accrue est mise en place, équivalente à celle appliquée pour les monuments historiques, ou le centre commercial d’Englos où un zonage unique est appliqué sur les trois communes concernées.
  • Contribuer à réduire la facture énergétique : le règlement limite la surface des panneaux numériques, qui sont soumis à autorisation du maire, et rend obligatoire l’extinction nocturne des publicités lumineuses entre 23h00 et 7h00 sur l’ensemble du territoire métropolitain.

L’objectif est à terme de réduire globalement l’affichage publicitaire sur l’ensemble du territoire métropolitain.

* Le RLPi s’applique dans les 85 communes qui constituaient la MEL lors de la prescription en 2013. Il ne concerne donc pas les communes d’Aubers, Fromelles, Le Maisnil, Radinghem-en-Weppes et Bois Grenier qui ont rejoint la MEL en 2017.

L’intégralité du projet de RLPi est consultable sur le site : https://www.registre-numerique.fr/RLPi-MEL


À télécharger

 


À propos de la MEL

Au service des 90 communes qui la composent, la Métropole Européenne de Lille agit au quotidien pour 1,2 million d’habitants. Elle est compétente dans les domaines essentiels suivants : transport, logement, économie, espace public et voirie, aménagement et urbanisme, politique de la ville, eau, assainissement, déchets ménagers, accessibilité handicap, nature et cadre de vie, culture, sport, tourisme, crématoriums. Le Conseil de la Métropole, présidé par Damien Castelain depuis le 18 avril 2014, est composé de 184 membres élus au suffrage universel direct pour 6 ans.


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