Deux scénarios pour la future ZFE-m

Aujourd’hui, deux scénarios se distinguent pour la future ZFE métropolitaine :

• Le premier, issu d’une délibération de 2022, qui s’inscrit dans le périmètre des 95 communes de la MEL, réseau structurant potentiellement inclus et qui concerne les véhicules classés Crit’Air 4, 5 et « non classés ».
• Le second, dit « territoire de vigilance » qui s’inscrit dans le périmètre des 95 communes de la MEL, réseau structurant potentiellement inclus et qui ne concerne que les véhicules Crit’Air « non classés ».

Modalités de mise en place de la concertation citoyenne

La démarche participative vise à toucher un public large composé d’élus, d’associations, d’entreprises, de partenaires mobilités, de citoyens habitant ou non dans la MEL. Cela prendra la forme d’une consultation dématérialisée sur la plateforme de participation citoyenne de la MEL sur les deux scénarios proposés.

Ils pourront, de manière individuelle, répondre à un questionnaire composé d’une question principale : « Que pensez-vous des scénarios proposés ? » et de questions annexes sur les mesures d’accompagnement, dérogations et alternatives à envisager.

La consultation citoyenne se déroulera dès le 15 janvier 2024 sur le site https://participation.lillemetropole.fr/

Un bilan de la consultation sera réalisé et restitué sur la plateforme de participation citoyenne. Ce bilan sera également présenté aux élus pour éclairer leurs décisions lors du conseil métropolitain. Après cette phase, la concertation réglementaire sera lancée, entre avril et mai 2024.

Calendrier

• 15 janvier au 19 février : consultation citoyenne
• Mai 2024 : concertation réglementaire d’une durée minimale de 21 jours
• Juillet 2024 : arrêté du Président de la MEL actant les principes opérationnels de la ZFE-m définitive
• Dès l'été 2024 : Information des usagers sur le scénario retenu
• 1^er janvier 2025 : Mise en place de la ZFE-m

Une métropole engagée dès 2019 pour créer sa ZFE et améliorer la qualité de l’air

En 2019, la Métropole Européenne de Lille s’est engagée à créer une Zone à Faibles Émissions (ZFE) dans 11 communes. La loi d’Orientation des Mobilités (LOM) a ensuite rendu obligatoire, à partir de janvier 2021, l’établissement de ZFE dans des zones ne respectant pas les normes de qualité de l’air. En août 2021, la loi « Climat et Résilience » a exigé la mise en place d’une ZFE-m couvrant au moins 50 % de la population d’ici décembre 2024.
La MEL, ayant initialement engagé 11 communes couvrant seulement 32 % de la population, cherche à redéfinir le périmètre de la ZFE. Un rapport de concertation nationale a formulé 25 propositions pour intégrer la transition écologique et la justice sociale.

La MEL devient « territoire de vigilance » avec une obligation unique imposée à partir de 2025 : l’interdiction des véhicules datant d’avant le 31 décembre 1996. Cela signifie que seuls les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 1997, dits non critérisés (NC), ne pourront plus circuler à partir de cette date.

Cependant, la MEL a la possibilité d’adopter des mesures plus ambitieuses, pour le climat et pour l’avenir.

Aujourd’hui, les intérêts d’une ZFE sont multiples :

• Réduire les émissions de gaz à effet de serre et de particules fines, bénéficiant ainsi à la santé publique
• Favoriser l’adoption de mode de transport plus propres et encourager la transition vers une mobilité durable ;
• Promouvoir une gestion responsable des ressources urbaines ;
• Stimuler l’innovation dans le secteur des transports en incitant au développement de solutions moins polluantes.

Les résultats de l’étude menée dans le cadre de la ZFE-m montrent que la prise en compte du réseau structurant au sein de la ZFE-m est primordial pour une mise en œuvre efficace. En effet, l’introduction de ces axes structurants dans le périmètre ZFE-m joue un rôle important dans l’amélioration de la qualité de l’air, puisque ce sont les secteurs où les concentrations de polluants sont les plus élevées.

La ZFE-m serait permanente, les restrictions de circulation s’appliqueraient ainsi 24h/24h et 7 jours/7.

Contact presse