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Aide exceptionnelle à l’accession à la propriété

La crise sanitaire a freiné la commercialisation des logements neufs et la réalisation des nouveaux projets de logements. Pour accompagner la reprise du marché et faciliter l’accession à la propriété des habitants de la métropole, la MEL apporte une aide à l’acquisition de logements neufs destinés à être occupés par leur propriétaire.


Le nouveau prêt à taux 0 %

Depuis septembre 2020, la MEL propose, par l’intermédiaire des banques partenaires, un prêt à taux 0 %.

Il permet de financer une partie de l’acquisition du logement : selon le nombre de personnes du foyer et le type de TVA applicable au logement, le montant du prêt peut aller jusqu’à 75 000€, distribué par les banques partenaires en complément d’autres prêts immobiliers.

Montant maximum de prêt selon la composition du ménage et la TVA appliquée* :

  TVA appliquée au logement  
Composition du ménage TVA à taux normal TVA à taux réduit
Une à deux personnes 3 500€ d'aide, soit un prêt de 45 000€ 2 000€ d'aide, soit un prêt de 25 000€
Trois personnes 4 500€ d'aide, soit un prêt de 60 000€ 3 500€ d'aide, soit un prêt de 45 000€
Quatre personnes et plus 5 500€ d'aide, soit un prêt de 75 000€ 4 500€ d'aide, soit un prêt de 60 000€

Le montant du prêt est d’environ 15 ans.

Pour les acquéreurs n’ayant pas été propriétaire de leur logement dans les deux années précédant l’achat, le prêt à taux 0 % sera couplé au Prêt à taux zéro (PTZ) de l’Etat.

En savoir plus sur le PTZ de l’État

*La TVA à taux réduit s’applique aux logements en location-accession PSLA, en bail réel solidaire ainsi qu'aux logements neufs commercialisés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou à leur proximité immédiate, sous conditions de ressources et de prix de vente. Pour connaître le taux de TVA, renseignez-vous auprès du promoteur immobilier.


Logement



Logement

Pour quels logements ?

Le prêt à taux 0 % sert à financer l'achat d'un logement neuf, hors lot à bâtir, en vue de sa première occupation, et peut également financer l'achat simultané de dépendances (garage, place de parking, ...). Le logement acquis doit se situer sur le territoire administratif de la Métropole Européenne de Lille.

En fonction de ses caractéristiques, le logement ne doit pas dépasser des prix plafonds de vente :

  • T1, T2 = 3 300 € / m² TTC
  • T3 = 3 200 € / m² TTC
  • T4 et plus = 3 100 € / m² TTC

Les prix s’entendant hors stationnement.

Les surfaces sont exprimées en surface utile*.

Connaître les promoteurs immobiliers développant des projets de logements neufs dans l’agglomération.


*La surface utile est égale à la surface habitable du logement telle que définie à l'article r.111-2 du CCH augmentée de la moitié de la surface des annexes. Les surfaces annexes sont les surfaces réservées à l'usage exclusif de l'occupant du logement et dont la hauteur sous plafond est au moins égale à 1,80 mètre. Elles comprennent les caves, les sous-sols, les remises, les ateliers, les séchoirs et celliers extérieurs aux logements, les resserres, les combles et greniers aménageables, les balcons, les loggias et les vérandas et dans la limite de 9 mètres carrés les parties de terrasses accessibles en étage ou aménagées sur ouvrage enterré ou à moitié enterré.


Conditions à remplir par l’emprunteur

Pour pouvoir bénéficier du prêt à taux 0 %, les ressources du ménage ne doivent pas dépasser un plafond, variable selon la composition familiale de l’emprunteur et la commune où se situe le futur logement. Ce sont les mêmes plafonds que ceux appliqués pour l’obtention d’un PTZ Etat. L’emprunteur doit être une personne physique.

Le montant des ressources prend en compte le revenu fiscal de référence :

  • de l'emprunteur,
  • et des autres personnes qui vont habiter le logement, lorsqu'elles ne sont pas rattachées au foyer fiscal de l'emprunteur.

L'année de référence prise en compte est l'avant-dernière année précédant l'offre (année N-2).

Le montant des ressources pris en compte correspond au plus élevé des 2 montants suivants :

  • la somme des revenus fiscaux de l'ensemble des occupants du logement pour l'année N-2,
  • ou le coût total de l'opération divisé par 9.

Nombre d'occupants du logement Zone A Zone B Zone c
1 37 000€ 30 000€ 27 000€
2 51 800€ 42 000€ 37 800€
3 62 900€ 51 000€ 45 900€
4 74 000€ 60 000€ 54 000€
5 85 100€ 69 000€ 62 100€
6 96 200€ 78 000€ 70 200€
7 107 300€ 87 000€ 78 300€
À partir de 8 118 400€ 96 000€ 86 400€

 

Zonage loi PINEL

Comment bénéficier de l’aide ?

Avant de signer le contrat de réservation avec le promoteur immobilier, adressez-vous à une des banques partenaires, qui vérifiera votre éligibilité et montera votre dossier. Le prêt à taux 0 % sera distribué jusqu’au 30 septembre 2021.


Les conditions d’occupation

Vous vous engagez à occuper votre logement pendant au moins cinq ans ou à rembourser à la MEL l’aide correspondant aux intérêts d’emprunt couverts, sauf évènement exceptionnel justifiant d’un déménagement (mobilité professionnelle, changement de la situation familiale, chômage…). 

Pour tout renseignement complémentaire : aideshabitat@lillemetropole.fr


Une aide booster à l’accession à la propriété

La MEL met en œuvre un dispositif « booster » d’accession à la propriété : 5000€ en moyenne par foyer, sous conditions de revenus, et à concurrence de 600 à 700 logements. Il s’agit de bonifications de prêts bancaires pour les programmes à TVA réduite portés par les bailleurs sociaux et dans les programmes à prix abordable par la promotion privée (4M€).

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