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Transports et mobilité
Le 15/01/2024

ZFE : la parole aux citoyens

Participez à la concertation organisée jusqu’au 19 février sur la future zone à faibles émissions (ZFE) et les deux scénarios envisagés.

Depuis le 15 janvier, la Métropole Européenne de Lille lance une consultation citoyenne en vue de préparer la mise en place de sa future Zone à Faibles Émissions (ZFE). Cette démarche vise à impliquer le public dans le choix d'un scénario et à recueillir l'opinion des citoyens résidant ou se déplaçant dans la MEL concernant le projet de Zone à Faible Émission - Mobilité (ZFE-m).

La consultation, ouverte jusqu'au 19 février, précède le lancement d'une consultation obligatoire. Les participants pourront donner leur avis sur deux scénarios distincts concernant la ZFE-m, notamment en ce qui concerne les mesures d'accompagnement, les dérogations et les alternatives à envisager.

Vous avez jusqu'au 19 février pour donner votre avis.
participation.lillemetropole.fr

 

Deux scénarios se distinguent

Le premier scénario, dit « territoire de vigilance », s’inscrit dans le périmètre des 95 communes de la MEL, et ne concerne que l’exclusion des véhicules Crit’Air « non classés ». 

Le second scénario s’inscrit également dans tout le périmètre métropolitain, mais concerne plus de véhicules : véhicules classés Crit’Air 4, 5 et « non classés ».

À savoir : La vignette Crit’Air est octroyée aux véhicules en fonction de leurs émissions de polluants, notamment en particules fines et dioxydes d’azote. Moins un véhicule est polluant, mieux il est classé.

 

Scénario 1 : restriction de la circulation pour les véhicules non classés
La loi oblige la MEL à restreindre au minimum la circulation des véhicules non classés, c’est-à-dire les véhicules les plus polluants pour lesquels il n'y a pas de délivrance de vignette Crit’Air.

Scénario 2 : restriction de la circulation dans la ZFE pour les véhicules non classés et Crit'Air 4 et 5
La MEL peut en effet dépasser les exigences de la loi, et restreindre la circulation non seulement des véhicules non classés, mais également de ceux possédant des vignettes Crit'Air 4 et 5. 

À savoir : Dans les deux cas, la restriction de la circulation peut être modifiée en cas de mise en place de la circulation différenciée lors de pics de pollution.

 

Modalités de la consultation citoyenne

La consultation citoyenne s'adresse à un large public composé d'élus, d'associations, d'entreprises, de partenaires en mobilité et de citoyens résidant ou non dans la MEL. La consultation se déroulera sous forme dématérialisée sur la plateforme de participation citoyenne de la MEL, accessible à l'adresse https://participation.lillemetropole.fr/. Les participants pourront répondre individuellement à un questionnaire comprenant une question principale : "Que pensez-vous des scénarios proposés ?", ainsi que des questions annexes sur les mesures d'accompagnement, les dérogations et les alternatives à considérer.

Vos avis seront analysés à partir du 19 février prochain

Au printemps 2024, la MEL publiera un bilan de la concertation qui rendra compte des choix opérés par les élus au regard de vos contributions.
Le scénario retenu sera à nouveau mis à disposition du public pour avis, avant d'être définitivement adopté par le conseil métropolitain de la MEL. Quel que soit le scénario retenu, une réflexion sur les mesures d’accompagnement et autres dérogations pour les particuliers et les professionnels sera engagée.

Calendrier :

  • 15 janvier au 19 février : Consultation réglementaire
  • Mai 2024 : Concertation réglementaire d'une durée minimale de 21 jours
  • Mai-juin 2024 : Choix du scénario de ZFE retenu
  • Été 2024 : Information des usagers sur le scénario retenu
  • 1er janvier 2025 : Mise en place de la ZFE

À partir du 1er janvier 2025, certains véhicules ne seront plus autorisés à circuler sur le territoire, à tout moment, 7 jours sur 7.

Chiffres clés :

  • Scénario 1 : 10 700 véhicules concernés, projection d'environ 7 750 véhicules en 2025.
  • Scénario 2 : 60 030 véhicules concernés pour les non classés, projection d'environ 43 470 véhicules en 2025.

Une ZFE, c’est quoi ?

C’est une zone où la circulation des véhicules les plus polluants est restreinte, selon des modalités spécifiques. Ainsi, tous les véhicules doivent avoir une vignette Crit’Air pour y circuler ou y stationner (collée à l'avant du véhicule de manière à ce qu'elle soit visible depuis l'extérieur, sur le pare-brise ou sur la fourche pour un 2 ou 3 roues).
 
L’objectif ? Réduire les émissions de polluants atmosphériques et améliorer la qualité de l’air locale, afin de réduire l’incidence de la pollution sur la santé des habitants et des autres usagers.
Il existe en Europe plus de 300 ZFE, appelées aussi Low Emission Zones.

Historique et engagements de la MEL

En 2019, la MEL s'est engagée à créer une Zone à Faible Émission (ZFE) dans 11 communes. Suite à la loi d'orientation des mobilités (LOM) en janvier 2021 et la loi "Climat et Résilience" en août 2021, la MEL doit établir une ZFE-m couvrant au moins 50 % de la population d'ici décembre 2024. 

Malgré des assouplissements annoncés par le ministère de la transition écologique, la MEL, qualifiée de "territoire de vigilance", impose dès 2025 l'interdiction des véhicules datant d'avant le 31 décembre 1996. . Cela signifie que seuls les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 1997, dits non critérisés (NC), ne pourront plus circuler à partir de cette date.

Cependant, la MEL a la possibilité d'adopter des mesures plus ambitieuses.

Aujourd'hui, la ZFE-m, permanente, vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre et de particules fines, à favoriser des modes de transport plus propres, à encourager la mobilité durable, à promouvoir une gestion responsable des ressources urbaines et à stimuler l'innovation dans le secteur des transports.

La ZFE-m sera permanente, avec des restrictions de circulation applicables 24h/24 et 7j/7.

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