Règlement de voirie métropolitain

Le règlement de voirie est un document qui fixe les règles et les modalités d’intervention sur le domaine public routier de la métropole (règles administratives et techniques).

Il vient d’être modifié, notamment sur un point particulier, celui des accès riverains sur ce domaine public (article 2.4.7) pour lesquels un nouveau mode opératoire est instauré depuis le 1er janvier : ils sont désormais réalisés par la MEL aux frais des riverains demandeurs de ces accès.

Pour faire une demande d’accès riverain au domaine public
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