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Info métropole
Le 04/10/2021

Propriétaire solidaire

Vous souhaitez mettre un logement en location avec ou sans travaux? Bénéficiez d’un dispositif de défiscalisation et de sécurisation de vos revenus locatifs tout en logeant des personnes en difficulté

 

Quel est le principe ?

  • Vous signez une convention avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour une durée de six ans (de neuf ans si des travaux doivent être réalisés dans le logement) ;
  • vous pratiquez un loyer plafonné, en contrepartie d’une réduction fiscale avantageuse ;
  • vous respectez les plafonds de ressources des locataires ;
  • votre logement est décent et respecte les critères énergétiques hors étiquette G et F.

 

Quels sont les niveaux de loyer ?

Il en existe trois types : intermédiaire, social et très social. Ils dépendent de la commune dans laquelle se trouve le logement et de sa surface fiscale.

 

Quel est le niveau de défiscalisation ?

15 à 30 % pour une convention à un niveau de loyer et de ressources intermédiaires ;

50 à 70 % pour une convention à un niveau de loyer et de ressources dit « social » ou « très social »;

85 % si vous confiez la gestion de votre bien à un organisme agréé « intermédiation locative ».

 

Quel intérêt de faire appel à un organisme agréé « intermédiation locative » ?

Vous sécurisez ainsi votre relation avec le locataire. Il existe deux formes d’intermédiation locative :

le mandat de gestion : le bail est conclu directement entre vous et le locataire mais l’organisme agréé se charge de percevoir pour votre compte les loyers et les charges. Il peut vous proposer une garantie de loyers et de réparation en cas de dégradations. Il assure un accompagnement social.

la location/sous-location : vous louez votre logement à un organisme agréé, qui le met à disposition de personnes modestes. C’est donc l’organisme qui est locataire. Il assure le paiement des loyers et des charges ainsi que la remise en état du logement à la fin du bail. La personne logée, sous-locataire, bénéficie d’un accompagnement social.

La MEL, l’État et les associations agréées se mobilisent pour déployer le dispositif « Propriétaire solidaire ».

Retrouvez ici le détail des démarches

 

Réalisez des travaux dans votre logement et bénéficiez d’un accompagnement et de subventions grâce au programme AMELIO.

Plus d’infos sur maisonhabitatdurable.lillemetropole.fr

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