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#Covid19
Le 04/05/2020

Maintien du suivi des Déclarations d’Intention d’Aliéner

La MEL renforce ses équipes pour traiter rapidement les déclarations d’intention d’aliéner. L’objectif : soutenir le marché de l’immobilier et aider les particuliers dans leur projet.

Près de cent nouvelles déclarations d’intentions d’aliéner sont traitées chaque jour par la MEL

Le sujet peut sembler complexe et lointain, il fait cependant partie du quotidien de nombreux particuliers qui vendent ou achètent un bien et des acteurs de l’immobilier.

Les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) sont des formalités imposées à tout propriétaire qui souhaite vendre un bien immobilier situé sur une zone de préemption définie par une collectivité. Celle-ci dispose de deux mois, à compter de la réception de la DIA, pour faire savoir si elle souhaite acquérir le bien ou si elle renonce à son droit de préemption. Ces DIA sont déposées en mairie puis transmises à la MEL qui fait ensuite valoir, ou non, son droit de préemption auprès des notaires. En moyenne, la MEL reçoit habituellement près de 18 000 DIA par an, soit près de 1 500 chaque mois. 

Protocole exceptionnel

Néanmoins, en cette période inédite, où de nombreuses mairies ont notamment été contraintes de fermer leurs portes, la MEL a mis en place un protocole exceptionnel pour continuer à assurer le suivi administratif des DIA et ne pas pénaliser, en cas de reports de délai, le marché immobilier. Et aussi d’aider concrètement tous les particuliers dans la réalisation de leur projet d'achat ou vente. En effet, la crise sanitaire impacte l’ensemble des secteurs et notamment le marché immobilier, fortement fragilisé par cette crise. Beaucoup de ventes de biens sont notamment stoppées compte-tenu du contexte. 

Pour traiter l’ensemble des DIA dans les délais impartis, la MEL a renforcé l’équipe d’agents métropolitains dédiés, dans le cadre de son plan de continuité d’activité. Actuellement, une quinzaine d’agents saisissent et opèrent les renonciations au droit de préemption, ce qui représente environ 120 nouvelles DIA par jour et autant de renonciations quotidiennes.

Pour éviter au maximum l’impact de la crise sur le secteur des ventes, la MEL poursuit dans les conditions habituelles l’instruction des DIA et la notification expresse des renonciations dans les deux mois suivant leur dépôt en mairie. Elle supplée également, de manière exceptionnelle, certaines équipes communales chargées initialement de l’enregistrement des DIA.
La Métropole a aussi noué un partenariat avec la Chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas-de-Calais, qui l’informe des ventes prévues, afin de s’assurer de réceptionner l’intégralité des DIA pour lesquelles elle doit procéder à la notification expresse des renonciations dans le délai de deux mois.
 

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