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Habitat et logement

Le 14/02/2020

Les loyers de nouveau encadrés à Lille

Le retour de l’encadrement des loyers à Lille, Hellemmes et Lomme est acté et entrera en vigueur le 1er mars. Explications.

Après une première tentative en 2017, l’encadrement des loyers sur les communes de Lille, Hellemmes et Lomme entrera en vigueur le 1er mars prochain. Cet encadrement s’inscrit dans le cadre de la loi ELAN  qui permet l’expérimentation du dispositif pendant 5 ans. La loi ELAN prévoit l’encadrement des loyers dans les métropoles en situation de forte tension immobilière. Dans les métropoles de plus de 55 000 habitants, comme celle de Lille, c’est l’établissement public de coopération intercommunal, la MEL donc, qui a pour mission de solliciter l’État afin de prendre part à cette expérimentation. Le conseil métropolitain a ainsi voté en ce sens au printemps 2019 et un projet de candidature a été remis à l’État. Le décret a été officiellement publié par l’État le 24 janvier dernier.

Comment ça marche ?

Concrètement, cela signifie que les loyers des logements locatifs privés situés à Lille feront l’objet d’un encadrement et que les baux signés ou renouvelés à compter du 1er mars devront respecter un loyer plafond, dit « loyer de référence majoré » décliné par type de logement et par secteur géographique. Ces loyers de référence seront donc déterminés chaque année selon le marché de l’immobilier, la situation géographique du logement ainsi que sa surface.

Un outil de simulation en ligne a été mis en place et peut vous aider à déterminer si votre loyer est conforme à ce nouvel encadrement.

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