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Institution
Le 12/02/2024

Flash conseil

Le point sur les grandes délibérations adoptées ce 9 février par le conseil métropolitain.

Finances 
Un budget 2024 de plus de 2 milliards d’euros
Cette année, la MEL va continuer d’investir pour accélérer la transition écologique, améliorer le cadre de vie, et répondre aux besoins du territoire et des Métropolitains, malgré un contexte économique instable et une inflation très élevée. Celle-ci influe sur ses équilibres financiers, notamment le choc d’inflation qui a fait augmenter ses dépenses de fonctionnement – hors frais financiers - de 79 M€ en moyenne depuis 2021. Quelle est la stratégie financière ? Poursuivre les objectifs de stabilité des taux de fiscalité, de maîtrise du niveau d’endettement, de recherche active de recettes, et de maîtrise et d’efficacité des dépenses de fonctionnement. Le budget de 2 082 M€ pour l’exercice 2024 met ainsi l’accent sur l’investissement : 1 648 M€ sont directement affectés aux politiques métropolitaines ou reversés au territoire. Ils se décomposent de la manière suivante : 
•    Rayonnement, culture, sport, tourisme, jeunesse : 97 M€
•    Espaces publics, voirie, vidéosurveillance : 134 M€
•    Aménagement durable, urbanisme, logement, politique de la ville, habitat, planification, gens du voyage, stratégie et action foncière : 144 M€
•    Transports, mobilité, accessibilité, prévention, sécurité : 521 M€
•    Développement économique, emploi, recherche, insertion, parcs d’activités, aménagement numérique : 67 M€
•    Climat, transition écologique, énergie, eau, assainissement, GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, résidus urbains, espaces naturels, agriculture : 374 M€
•    Participation au SDIS : 54 M€
•    Reversement aux communes : 248 M€
•    Gouvernance, territoires, métropole citoyenne et crématoriums : 10 M€


Finances 
Solidarité avec les communes
Le conseil vient d’adopter le premier pacte financier et fiscal de la MEL, au service de la solidarité avec les communes. Construit par un groupe de travail associant tous les groupes politiques, il vient formaliser et articuler l’ensemble des outils mis en place de longue date : politiques publiques et investissements de la MEL, fonds de concours, schéma de mutualisation mais aussi règles de fonctionnement des attributions de compensation ou de répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC*). Il porte également une refonte équilibrée et ambitieuse de la dotation de solidarité communautaire (DSC) qui mobilise cette année 28,3 M€. Son montant est réparti en fonction de critères permettant d’accompagner chaque commune en fonction de ses enjeux et de ses besoins : situation socio-économique des habitants, niveau de ressources fiscales, communes « Gardiennes de l’eau** » ou communes accueillant de l’activité économique. Le territoire métropolitain est en effet divers, et la DSC de la MEL permet ainsi d’accompagner chaque commune dans cette diversité. 
*Le FPIC consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.
**29 communes engagées pour protéger la ressource en eau du sud de la métropole.

 

Aménagement et développement économique
Peau neuve pour le Centre régional de transport et de distribution 
Après avoir effectué une première phase de travaux de requalification du Centre régional de transport et de distribution (CRTD) en 2020-2022, la MEL lance cette année la seconde phase : requalification complète du boulevard du Petit Quinquin (artère stratégique de desserte), construction de pistes cyclables... L’objectif de ce chantier à 8 M€, programmé de 2024 à 2026 est d’offrir un cadre de travail de qualité aux entreprises et aux salariés du parc tout en contribuant activement à la transition durable du territoire. Le CRTD, avec ses 400 ha qui s’étendent dans les communes de Fretin, Lesquin et Sainghin-en-Mélantois, est le plus grand des 141 parcs d’activités de la MEL, en plein cœur de dessertes autoroutières importantes (A1, A23, A27, etc.). Il constitue en outre la plus grande plateforme de transport logistique au nord de Paris, avec une forte concentration d’entreprises de transport express, de messagerie et de distribution, et de nombreux sièges sociaux de groupes importants (551 entreprises et 14 337 emploi). 


Culture
Futurs travaux au musée du LaM
Le musée du LaM à Villeneuve d’Ascq, après avoir déjà bénéficié à l’occasion de ses 40 ans de premières interventions de réaménagement du parc, va faire l’objet d’une restauration de son clos et couvert. Il présente en effet des signes de vétusté qui nécessitent d’importants travaux : restauration des toitures, ravalement des façades, remplacement des vitrages et poursuite du réaménagement du parc. Le budget approuvé par le conseil est de 12 M€. Le chantier débutera au printemps 2024 et, si le musée sera contraint de fermer ses portes à partir d’octobre 2024, un exceptionnel programme « hors les murs » sera mis en œuvre pendant cette période, notamment en partenariat avec les communes de la métropole, afin de maintenir le lien avec le public. L’occasion de décentraliser et décloisonner les pratiques culturelles, et de poursuivre la mission d’accessibilité du musée en répondant aux enjeux contemporains de mobilité douce.
 

Logement
Transparence pour les dossiers 
Conformément aux dispositions du code de la construction et de l’habitation, un dispositif de cotation des demandes de logement social se met en place au niveau national : des points sont attribués au dossier de chaque demandeur, en fonction de sa situation personnelle et professionnelle, son logement actuel, ses ressources, de l’ancienneté de la demande, etc. Ce système permettra d'améliorer la délivrance d’informations aux demandeurs, notamment quant à leur position dans la « file d’attente » * selon chaque commune demandée et pour la typologie souhaitée de logement, sur la base du délai d'attente moyen constaté pour des demandes analogues. La cotation constituera par ailleurs un outil précieux d'aide à la décision pour dentifier les candidats, et améliorera la transparence dans les attributions de logements : les bailleurs, la MEL et les communes disposeront en effet d'informations partagées et objectives sur les différents dossiers à examiner, ce qui facilitera la préparation des commissions d'attribution.  
* Plus de 62 000 demandeurs attendent un logement social dans le territoire de la MEL pour moins de 10 000 attributions de logements sociaux réalisées par an.

Plan piscines
Une piscine à Wattrelos
La Métropole reconnaît l’intérêt « métropolitain » de la future piscine qui verra le jour dans la Cité des Sports à Wattrelos. Les aménagements prévus et leur dimensionnement permettront l’accueil de compétitions, selon les critères établis par la Fédération Française de Natation. Un tel équipement, s’il améliorera l’offre pour les clubs sportifs de haut niveau, les usages scolaires, périscolaires ou familiaux, contribuera également au rayonnement de la MEL. Le financement de sa construction et de son fonctionnement sera principalement porté par la MEL, dans le cadre du plan piscine 2. La ville de Wattrelos participera à hauteur de 30 % du coût des travaux hors taxe et à 50 % du déficit d’exploitation. La mise en œuvre du plan piscine 2 se poursuit. Ce sont désormais cinq projets d’intérêt métropolitain qui se confirment et verront le jour dans les années à venir : la piscine de métropolitaine de Lille-Fives-Hellemmes (site Fives-Cail), la piscine olympique métropolitaine (site Saint-Sauveur à Lille), l’extension de la piscine des Weppes à Herlies, la piscine métropolitaine de Roncq et celle de Wattrelos. 


 

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