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Le 28/08/2021

Enquête publique relative à la modification des 11 Plans Locaux d’Urbanisme

Une enquête publique relative à la modification des 11 Plans Locaux d'Urbanisme qui régissent le territoire métropolitain est lancée.

Qu’est-ce qu’un PLU ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) traduit le projet d’aménagement durable du territoire de la MEL. Ce projet d’aménagement métropolitain est décliné en plusieurs zones distinctes (zones agricoles, zones urbaines…) sur lesquelles des règles de constructibilité s’appliquent. Ces dernières permettent ou interdisent la construction de bâtiments, d’équipements, de voiries… Tout permis de construire est délivré sur la base du respect de ces règles.

Une fois approuvé, tout PLU peut voir ses règles ajustées, ses zones et périmètres évoluer au gré des mouvements démographiques, économiques, sociaux ou environnementaux du territoire, enjeux auxquels les règles du PLU doivent répondre, et s’adapter.

Onze plans locaux d’urbanisme ?

Le 12 décembre 2019, la métropole européenne de Lille s’est dotée de six plans locaux d'urbanisme révisés. Il s'agissait d'une part d'approuver les cinq plans locaux d'urbanisme communaux d'Aubers, Bois-Grenier, Fromelles, Le Maisnil et Radinghem-en-Weppes, d'autre part d'approuver le nouveau Plan Local d'Urbanisme couvrant les 85 autres communes membres à cette date, dit "PLU2". Les nouveaux Plans Locaux d’Urbanisme sont entrés en vigueur le 18 juin 2020. Depuis cette date, ils sont opposables à toute demande d’autorisation d’urbanisme.

Le 14 mars 2020, la Métropole Européenne de Lille (MEL) et la Communauté de communes de la Haute-Deûle (CCHD) ont fusionné, portant à quatre-vingt-quinze le nombre de communes couvertes par le territoire métropolitain. Allennes-les-Marais, Annœullin, Bauvin, Carnin et Provin étant chacune dotée de son PLU communal,  la MEL est donc désormais couverte par 11 plans locaux d’urbanisme.

Pourquoi modifier les PLU ?

Il est apparu qu’après plusieurs mois d’instruction, les nouveaux PLU approuvés en décembre 2019 nécessitent d'être ajustés en plusieurs points de leur règlement pour garantir l'efficience de ces règles et leur mise en œuvre. Il s'agit également de sécuriser les autorisations d'urbanisme en limitant les marges d'interprétation de ces règles.

Par ailleurs à l'occasion des procédures de révisions des six plans locaux d'urbanisme adoptés en décembre 2019, procédures permettant d'associer les communes, les personnes publiques et la population, un certain nombre d’engagements ont été pris par notre établissement, notamment suite aux enquêtes publiques et des demandes qui en ont résulté.

L’organisation d’une procédure de modification des plans locaux d’urbanisme est également l’occasion de traduire dans les PLU les projets qui n’auraient pu l’être à l’occasion des procédures de révision, de tenir compte des positions municipales issues des dernières élections, et d’améliorer la lisibilité des documents (notamment par la numérisation des plans locaux d’urbanisme d Allennes-les-Marais, Annœullin, Bauvin, Carnin et Provin).

Pour ce faire, afin de maintenir la cohérence globale de nos documents d’urbanisme, d’assurer une lisibilité de l’action publique notamment auprès du public et de garantir une mise en œuvre la plus efficiente et rapide possible, il est proposé de procéder aux ajustements nécessaires par le biais une procédure de modification de ces 11 PLU.

Cette procédure a fait l'objet d'une concertation préalable, qui s'est déroulée du 4 mars au 4 avril 2021. Le bilan de la concertation est accessible à partir de ce lien.

Et maintenant ?

Vous êtes désormais appelés à participer à l'enquête publique relative à la modification des 11 PLU de la MEL.  

Cette enquête publique se tiendra du 14 septembre au 15 octobre 2021 inclus.

Toutes les informations relatives à cette enquête publique (modalités de consultation des documents, outils de participation, permanences des commissaires enquêteurs etc…) sont disponibles en cliquant ici.

Qu'est-ce que l'enquête publique ?

Une enquête publique est une période durant laquelle les citoyens sont invités à prendre connaissance des projets que leur Mairie, ou comme c’est le cas ici la Métropole, ou toute autre institution, prévoient d’engager ou d’autoriser sur le territoire. Chacun peut alors réagir sur les projets, ou tout simplement rester informé des évolutions du territoire.

Une enquête publique dure généralement un mois. Elle est menée par un(e) commissaire enquêteur, personne neutre nommée par le Président du Tribunal Administratif pour prendre connaissance du projet et des motifs qui le conduisent, recevoir les avis et propositions du public, et rendre son avis sur le projet.

Pour cela, chacun peut rencontrer le commissaire enquêteur lors de ses permanences,  inscrire ses observations sur le registre en ligne ouvert à l’occasion de l’enquête publique.

À l’issue de l’enquête, fort des échanges tenus en permanence et des observations recueillies, le commissaire enquêteur rédige un rapport sur la tenue de l’enquête publique, et rend ses conclusions motivées sur le projet présenté et les objectifs qu’il poursuit. Le commissaire enquêteur rend son rapport et ses conclusions dans les trente jours suivant l’enquête publique.

Dans ses conclusions, le commissaire enquêteur rend un avis, favorable ou défavorable à la poursuite du projet présenté. Il peut également étayer son avis de réserves ou de recommandations particulières.

Une fois le rapport et ses conclusions remis, l’autorité publique en charge du projet – ici la Métropole Européenne de Lille – prend connaissance de l’avis du commissaire enquêteur et délibère en Conseil pour décider des conditions poursuite du projet

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