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Logement
Le 15/09/2020

Plan de relance métropolitain

La Métropole Européenne de Lille, la Fédération des Promoteurs Immobiliers, le Comité Régional Hauts-de-France de la Fédération Bancaire Française, l’Union Régionale pour l’Habitat et l’Agence d’Information sur le Logement du Nord et du Pas-de-Calais
signent une charte partenariale pour lancer une aide exceptionnelle à l’accession à la propriété sous forme de prêt à taux 0%

Pour faire face à la crise économique, conséquence de la crise sanitaire, la Métropole Européenne de Lille (MEL) a mis en œuvre un plan de relance composé de huit dispositifs pour accompagner les entreprises, artisans et commerçants dans leur reprise d’activité. Grâce à un travail partenarial avec la Fédération des Promoteurs Immobiliers (FPI), le Comité Régional Hauts-de-France de la Fédération Bancaire Française (FBF), l’Union Régionale pour l’Habitat (URH), et l’Agence d’Information sur le Logement du Nord et du Pas-de-Calais (ADIL), la MEL proposera, par l’intermédiaire des banques partenaires, un prêt à taux 0 % à destination des accédants à la propriété d’un logement neuf. 4 M€ seront consacrés à ce dispositif. Jusqu’à 1000 logements peuvent en bénéficier, jusqu’à consommation du budget de 4 M€. Objectifs : accompagner la reprise du marché et faciliter l’accession à la propriété des habitants de la métropole.

La MEL et ses partenaires ont signé ce jour la charte partenariale, lançant ainsi officiellement ce dispositif qui sera accessible aux métropolitains jusqu’au 30 septembre 2021.

 « Le dispositif de prêt à taux 0% que nous proposons aujourd’hui répond à un double enjeu. Il participe à préserver un secteur durement impacté par la crise sanitaire mais essentiel à notre territoire tant il est pourvoyeur d’emplois non-délocalisables, le secteur du BTP.  Il s’inscrit également dans l’une des priorités de l’action métropolitaine qui est de répondre aux demandes des métropolitains en matière de logement. » déclare Anne Voituriez, Vice-présidente en charge du Logement et de l’Habitat à la Métropole Européenne de Lille.

Modalités du prêt à taux 0%

Il permet de financer une partie de l’acquisition du logement : selon le nombre de personnes du foyer et le type de TVA applicable au logement, le montant du prêt peut aller jusqu’à 75 000€.

Pour savoir si un programme est éligible, il convient de questionner le promoteur qui commercialise le logement. Le prêt est distribué quant à lui par l’une des banques partenaires (en complément d’autres prêts immobiliers), dont le ménage devra se rapprocher.

Montant maximum de prêt selon la composition du ménage et la TVA appliquée * :

Tableau 1 modalités PTZ

La durée maximum du prêt est de 15 ans. Pour en bénéficier l’acquéreur doit avoir recours à un PTZ Etat s’il est primo-accédant ou avoir des ressources inférieures aux plafonds du PTZ, en fonction de la localisation de son futur bien. 

Tableau 2 modalités PTZ

Plus d’informations sur le site lillemetropole.fr/aide-accession

*La TVA à taux réduit s’applique aux logements en location-accession PSLA, en bail réel solidaire ainsi qu'aux logements neufs commercialisés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou à leur proximité immédiate, sous conditions de ressources et de prix de vente.

Pour quels logements ?

Le nouveau prêt à taux 0% sert à financer l'achat d'un logement neuf, hors lot à bâtir, en vue de sa première occupation, et peut également permettre l'achat simultané de dépendances (garage, place de parking, ...). Le logement acquis doit se situer sur le territoire administratif de la Métropole Européenne de Lille.

En fonction de ses caractéristiques, le logement ne doit pas dépasser des prix plafonds de vente :

  • T1, T2 = 3 300€/m² TTC
  • T3 = 3 200€/m² TTC
  • T4 et plus = 3 100 € / m² TTC

Les prix s’entendant hors stationnement.

 


À télécharger


À propos de la MEL

Au service des 95 communes qui la composent, la Métropole Européenne de Lille agit au quotidien pour 1,2 million d’habitants. Elle est compétente dans les domaines essentiels suivants : transport, logement, économie, énergie, espace public et voirie, aménagement et urbanisme, politique de la ville, eau, assainissement, déchets ménagers, accessibilité handicap, nature et cadre de vie, culture, sport, tourisme, crématoriums. Le Conseil de la Métropole, présidé par Damien Castelain depuis sa réélection du 9 juillet 2020, est composé de 188 membres élus pour 6 ans.

www.lillemetropole.fr   

Twitter : @MEL_Lille

Facebook : @metropoledelille


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