Fascicule N 369 du 17 avril 2024(.pdf) (251.5 Ko)
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La publicité des actes de la Métropole Européenne de Lille et de sa régie Sourcéo
À compter du 1er juillet 2022 entre en vigueur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI tels que la Métropole européenne de Lille, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.
Désormais, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.
Ainsi les actes mentionnés au premier alinéa de l'article L. 2131-1 sont mis à la disposition du public sur son site internet dans leur intégralité, sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l'intégrité et à en effectuer le téléchargement.
Les actes administratifs publiés sur cette page du site internet seront présentés sous la forme de fascicules numérotés, datés et publiés autant que de besoin, pour permettre l’entrée en vigueur des actes. Il s’agit :
- des délibérations prises par le Bureau et le Conseil de la MEL ;
- des arrêtés de l’exécutif au titre des attributions accordées par la loi au Président ;
- des décisions prises par délégation du Conseil ;
- des délibérations prises par l'assemblée délibérante de Sourcéo, régie de production d'eau potable de la MEL.
Publicité officielle des actes administratifs de la MEL et de Sourcéo (du mois actuel)
Fascicule 369.1(.pdf) (490.96 Ko)
Fascicule 369.2(.pdf) (528.17 Ko)
Fascicule N 368 du 15 avril 2024(.pdf) (259.5 Ko)
Fascicule 368.1(.pdf) (174.39 Ko)
Fascicule 368.2(.pdf) (2.86 Mo)
Fascicule N 367 du 12 avril 2024(.pdf) (268.63 Ko)
Fascicule 367.1(.pdf) (210.77 Ko)
Fascicule 367.2(.pdf) (6.55 Mo)
Fascicule N 366 du 11 avril 2024 (.pdf) (260.57 Ko)
Fascicule 366.1 (.pdf) (1.66 Mo)
Fascicule 366.2 (.pdf) (581.07 Ko)
Fascicule N 365 du 10 avril 2024 (.pdf) (257.54 Ko)
Fascicule 365.1 (.pdf) (850.27 Ko)
Fascicule 365.2 (.pdf) (206.82 Ko)
Fascicule N 364 du 09 avril 2024 (.pdf) (263.68 Ko)
Fascicule 364.1 (.pdf) (10.24 Mo)
Fascicule N 363 du 09 avril 2024 (.pdf) (271.57 Ko)
Fascicule 363.1 (.pdf) (1.35 Mo)
Fascicule 363.2 (.pdf) (1.8 Mo)
Fascicule N 362 du 08 avril 2024 (.pdf) (248.06 Ko)
Fascicule 362.1 (.pdf) (225.4 Ko)
Fascicule N 361 du 08 avril 2024 (.pdf) (250.12 Ko)
Fascicule 361.1 (.pdf) (498.76 Ko)
Fascicule N 360 du 08 avril 2024 (.pdf) (251.73 Ko)
Fascicule 360.1 (.pdf ) (592.4 Ko)
Fascicule N 359 du 04 avril 2024 (.pdf) (256.55 Ko)
Fascicule 359.1 (.pdf) (213.4 Ko)
Fascicule 359.2 (.pdf ) (3.03 Mo)
Fascicule N 358 du 03 avril 2024 (.pdf) (252.47 Ko)
Fascicule 358.1 (.pdf) (513.05 Ko)
Fascicule N 357 du 02 avril 2024 (.pdf) (279.74 Ko)
Fascicule 357.1 (.pdf) (4.16 Mo)
Fascicule 357.2 (.pdf) (307.82 Ko)
Fascicule 356.1 (.pdf) (5.45 Mo)
Actes de la Métropole européenne de Lille
Recueil des délibérations
Publicité officielle des actes administratifs de la MEL et de Sourcéo (des mois précédents)
Fascicules de Juillet 2022 à septembre 2023
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