Sommaire : 

P. 4 Préambule
P. 5 Fondements juridiques
P. 6 Dispositions générales
P. 7 Consignes de tri sur le territoire de la MEL
P. 11 Organisation générale de la collecte
P. 14 Organisation de la collecte en porte-à-porte
P. 18 Organisation de la collecte en point d’apport volontaire
P. 19 Collecte spécifique des encombrants sur rendez-vous
P. 21 Autres collectes spécifiques
P. 23 Apports en déchèterie
P. 24 Dispositions financières
P. 25 Exécution du présent règlement
P. 27 Annexes