Formulaire assainissement collectif

Faire une demande de raccordement au réseau de collecte

Afin de traiter dans les meilleurs conditions votre demande concernant l'assainissement collectif, merci de renseigner l'unité territoriale qui correspond à votre lieu d'habitation en vous réferant à la carte ci-dessous :

Les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires.

Votre unité territoriale de rattachement

Votre unité territoriale de rattachement
Tourcoing-Armentières
Marcq-La Bassée
Lille-Seclin
Roubaix-Villeneuve d'Ascq

Vous êtes

Vous êtes

Adresse des travaux

Adresse du propriétaire

Vos coordonnées

Précisions

Précisions

Traitement des données à caractère personnel

La MEL- 1 rue du ballon- CS 50749- 59034 Lille cedex - Tél 03 20 21 22 23 - met en place un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le traitement de votre demande sur la base juridique de l’article 6e du Règlement Européen sur la Protection des Données 2016/679.

La fourniture de chacune de ces données à caractère personnel est obligatoire pour pouvoir traiter votre demande.

Conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données 2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Liberté », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, et d’effacement des données vous concernant, de définir des directives relatives au sort de celles-ci après votre mort et de limitation du traitement et de retrait de votre consentement en vous adressant au Délégué à la Protection des Données à Caractère Personnel (Protectdonneesperso@lillemetropole.fr) que la MEL a désigné.

Les destinataires habilités à recevoir communication des données à caractère personnel sont :

  • l'unité fonctionnelle communication numérique, Direction Communication, Presse et Protocole
  • en fonction de votre commune :
    • Unité territoriale Tourcoing-Armentières (UTTA)
    • Unité territoriale Marcq-La Bassée (UTML)
    • Unité territoriale Lille-Seclin (UTLS)
    • Unité territoriale Roubaix-Villeneuve d'Ascq (UTRV)

La durée de conservation des données à caractère personnel est de 13 mois. Vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle.